Albanie
Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en avril 2020. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.
POINTs DE CONTACT NATIONAUX
STATE AGENCY FOR STRATEGIC PLANNING AND AID COORDINATION (SASPAC)
Tirana, Albania
Ms. Valbona Kosova
E-mail: valbona.kosova@saspac.gov.al
Ms Xherina Haxhillari
E-mail: Xherina.Haxhillari@saspac.gov.al
CONTROLE DE PREMIER NIVEAU NATIONAL
GENERAL DIRECTORATE FOR FINANCING AND CONTRACTING OF EU, WORLD BANK AND OTHER DONOR FUNDS
Rruga e Elbasanit
Godina e Thesarit
Tirana, Albania
Mme Veronika Korkaj
Tel: + 355 42 451 178
Mob: +355 68 40 81 151
E-mail: Veronika.Korkaj@financa.gov.al
COURTE DESCRIPTION DU SYSTEME CPN NATIONAL
L'Albanie a opté pour un système de contrôle centralisé. Le Ministère des Finances et de l'Economie est en charge du système de contrôle CPN.
Contrôle des coûts
Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.
Vérifications sur place conduites par les CPN
Les visites sur place sont obligatoires en Albanie et sont organisés sur un échantillon aléatoire d'opérations.
REGLEMENTS NATIONAUX
Indemnités journalières
Les indemnités journalières pour frais de déplacement et d'hébergement sont applicables en Albanie en vertu de réglementations spécifiques pour les déplacements du secteur public en Albanie ou à l'étranger et de réglementations internes pour le secteur privé.
Règlements nationaux applicables:
Marché public
Dans le cadre du programme Interreg MED, nous recommandons l'utilisation de "Procédures et guide pratique" (PRAG) par les partenaires publics et privés.
L'Albanie applique des règles spécifiques pour les marchés publics, mais ces règles ne s'appliquent pas aux bénéficiaires des programmes IAP, qui appliquent les règles PRAG.
Lien vers les règlements applicables : www.app.gov.al
Points de vigilance
Conformément à la loi sur la TVA/zakon o porezu o porezu na dodanu na dodanu vrijednost, N.N. 73/13 et son amendement N.N. 115/16, la TVA sur les coûts liés aux véhicules (carburant, location d'un autre véhicule) est acceptable ou inacceptable à 50 % par rapport au statut TVA déclaré par le partenaire conformément au programme et aux règles nationales sur la TVA.