Albanie

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

POINTs DE CONTACT NATIONAUX

MINISTERE ALBANAIS DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Boulevard 'Gjergj Fishta' No 6.
Tirana, Albania


M. Gentian Xhaxhiu
Tel: +355 69 2612 213
E-mail: gentian.xhaxhiu@remove-this.mfa.gov.al

Ms. Elkana Himçi
Tel: + 355 67 200 6087
E-mail: elkana.himci@remove-this.mfa.gov.al

punetejashtme.gov.al

financa.gov.al

 CFCU Albania

CONTROLE DE PREMIER NIVEAU NATIONAL

GENERAL DIRECTORATE FOR FINANCING AND CONTRACTING OF EU, WORLD BANK AND OTHER DONOR FUNDS

Rruga e Elbasanit
Godina e Thesarit
Tirana, Albania


Mrs.Veronika Korka
Tel:   + 355 42 451 178
Mob: +355 68 40 81 151
E-mail: Veronika.Korkaj@remove-this.financa.gov.al

L'Albanie a opté pour un système de contrôle centralisé. Le Ministère des Finances et de l'Economie est en charge du système de contrôle CPN.

Contrôle des coûts

Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires en Albanie et sont organisés sur un échantillon aléatoire d'opérations.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières pour frais de déplacement et d'hébergement sont applicables en Albanie en vertu de réglementations spécifiques pour les déplacements du secteur public en Albanie ou à l'étranger et de réglementations internes pour le secteur privé.

Règlements nationaux applicables:

Déplacements à l'étranger

Déplacement à l'intérieur de l'Albanie

Marché public

Dans le cadre du programme Interreg MED, nous recommandons l'utilisation de "Procédures et guide pratique" (PRAG) par les partenaires publics et privés.

L'Albanie applique des règles spécifiques pour les marchés publics, mais ces règles ne s'appliquent pas aux bénéficiaires des programmes IAP, qui appliquent les règles PRAG.


Lien vers les règlements applicables : www.app.gov.al

Points de vigilance

Conformément à la loi sur la TVA/zakon o porezu o porezu na dodanu na dodanu vrijednost, N.N. 73/13 et son amendement N.N. 115/16, la TVA sur les coûts liés aux véhicules (carburant, location d'un autre véhicule) est acceptable ou inacceptable à 50 % par rapport au statut TVA déclaré par le partenaire conformément au programme et aux règles nationales sur la TVA.

Loi sur la TVA

Amendement N.N 115/16