Bosnie-Herzégovine

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

 

 

POINTS DE CONTACT NATIONAUX

DIRECTION POUR L'INTEGRATION EUROPEENNE DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE
Đoke Mazalića 5,71 000 Sarajevo, Bosnia and Herzegovina

Ms. Mersiha Delić
Tel : +38 7 33 255 375
E-mail: mersiha.delic@remove-this.dei.gov.ba

Ms Džana Sokolović
MED NCP Task Manager
Tel: +38 7 33 206 605 / +38 7 33 255 375
E-mail: dzana.sokolovic@remove-this.dei.gov.ba

www.cfcu.gov.ba

CONTROLE DE PREMIER NIVEAU NATIONAL

MINISTERE DES FINANCES ET DU TRESOR DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE
Trg BIH 1, 71 000 Sarajevo, Bosnia and Herzegovina

Ms. Vera Letica
Head of FLC
Tel: +387 33 703 026
E-mail: vletica@remove-this.mft.gov.ba

 

 

 

 

La Bosnie-Herzégovine a opté pour un système de contrôle centralisé. Le système de contrôle des CPN relève du Ministère des Finances et du Trésor, du CFCU/organisme de contrôle. L'organisme de contrôle est chargé de vérifier les programmes communautaires suivants : Interreg IAP Croatie-BiH-Monténégro, CBC Srbija - BiH, Interreg Danube, Interreg ADRION et Interreg MED.

Contrôle des coûts

Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires, au moins une fois pendant la durée de vie du projet, chaque partenaire de projet bosnien doit être contrôlé dans ses locaux. Le CPN effectue des contrôles sur place sur la base du tableau d'analyse des risques, recalculé et mis à jour annuellement.

Les risques seront calculés sur la base des critères suivants : type et taille du bénéficiaire final, caractéristiques du contrat, complexité des opérations et de l'environnement d'un projet particulier, expérience du personnel concerné, systèmes de contrôle interne du bénéficiaire final, expérience antérieure du bénéficiaire.

En fonction du niveau de risque, nous planifions les visites dans le plan de contrôle sur place.

Indemnités journalières

En ce qui concerne les indemnités journalières de déplacement, cette question est réglementée pour le secteur public. Chaque administration publique réglemente cette question différemment. Il existe des règlements pour les institutions de l'État de la Bosnie-Herzégovine et des règlements distincts pour les institutions de la Fédération de Bosnie-Herzégovine adoptés par son gouvernement et pour les institutions de la Republika Srpska adoptés par son gouvernement.


Institutions de Bosnie-Herzégovine (au niveau de l'État) : 

  • Odluka o visini dnevnice za službeno putovanje (Sl glasnik BiH, broj 32/07, 6/12, 10/18)
  • Odluka o načinu i postupku ostvarivanja prava zaposlenih u institucijama BiH na naknadu za službeno putovanje (Sl glasnik BiH, broj 6/12, 10/18)

Fédération de Bosnie-Herzégovine:

  • Uredba o naknadama troškova za službena putovanja, (Službene novine FBiH, broj 44/16, 50/16)

Republika Srpska:

  • Uredba o naknadama za službena putovanja u zemlji i inostranstvu, za zaposlene u javnom sektoru RS, (Službeni glasnik RS, broj 73/10)
Marché public

Les CPN recommandent à tous les partenaires de projet d'utiliser les règles contractuelles PRAG.