Chypre

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

POINTS DE CONTACT NATIONAUX

DIRECTION GENERALE DES PROGRAMMES EUROPEENS, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT (DG EPCD)
29 Vironos avenue, 1096 Nicosia, Cyprus

Ms Litsa Kastanou
Tel: + 357 22 602 890
E-mail: lkastanou@remove-this.dgepcd.gov.cy

Ms. Marilena Ayiomamitou
Tel: + 357 22 602 906
E-mail: mayiomamitou@remove-this.dgepcd.gov.cy

www.structuralfunds.org.cy/edafikisinergasia/MED-2014-2020

Chypre a opté pour un système décentralisé, dans lequel les CPN sont proposées par les partenaires du projet et approuvées par la Direction générale des programmes européens, de la coordination et du développement. Cet organisme est responsable du système FLC.

Contrôle des coûts

Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les contrôles sur place sont obligatoires à Chypre au moins une fois pendant la durée de vie du projet, pendant sa mise en œuvre et/ou à son achèvement.

Autres vérifications effectuées par l'Autorité Nationale

La qualité et les contrôles sur place sont effectués annuellement par l'autorité compétente en matière de certification des contrôleurs.

L'autorité compétente peut réexaminer la méthodologie utilisée pour sélectionner les contrôleurs.  Celle-ci est révisée en fonction des résultats des contrôles de qualité ; soit l'échantillon à examiner est mis à jour, soit la fréquence des contrôles de qualité est ajustée.

Les facteurs de risque pris en compte pour déterminer l'échantillon de contrôleurs à auditer sont les suivants :

  • L'expérience du contrôleur dans d'autres programmes de coopération transfrontalière.
  • Constatations / Conclusions des vérifications sur place et administratives antérieures de l'autorité compétente et de tout autre audit d'autres organismes de contrôle.
  • Le niveau général d'organisation (taille et qualifications de l'équipe de projet, le cas échéant, piste d'audit suffisante et dossier de travail de vérification ainsi que la documentation du travail du contrôleur et le nombre de projets qu'il/elle vérifie.  Nous tenons compte de tout ce qui semble suspect ou s'il y a suspicion que le travail du contrôleur était insatisfaisant ou de mauvaise qualité.

 

 

Indemnités journalières

Les indemnités journalières de déplacement et d'hébergement sont applicables à Chypre, en fonction du pays ou de la ville du déplacement. Elles s'appliquent aux partenaires publics et privés.


Lien vers les règles nationales applicables :  http://www.mof.gov.cy/mof/papd/papd.nsf/All/F98541DF53320E27C22582400032051C/$file/egk.%20ar.%201568-%20epidoma%20syntirisis%20exoterikou.pdf?Openelement

Marché public

Les règles nationales en matière de marchés publics sont harmonisées avec les règles communautaires. En outre, des certificats de compatibilité doivent être obtenus auprès de l'autorité compétente si nécessaire ou des listes de contrôle d'auto-évaluation doivent être établies.

Dans les règles nationales relatives aux marchés publics, le secteur privé n'est pas inclus dans les autorités compétentes qui sont tenues de suivre les marchés publics. Toutefois, les partenaires privés qui mettent en œuvre des projets cofinancés par Interreg MED sont tenus de suivre une version simplifiée des règles relatives aux marchés publics, en respectant les seuils et les méthodes d'appel d'offres, comme expliqué dans une note d'orientation préparée par la DG EPCD. 

Lien vers les règles nationales applicables : http://www.structuralfunds.org.cy/edafikis/uploadfiles/

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