Chypre
Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.
POINTS DE CONTACT NATIONAUX
DIRECTION GENERALE DES PROGRAMMES EUROPEENS, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT (DG EPCD)
29 Vironos avenue, 1096 Nicosia, Cyprus
Ms. Marilena Ayiomamitou
Tel: + 357 22 602 906
E-mail: mayiomamitou@dgepcd.gov.cy
Approbation Nationale du CPN
DIRECTION GENERALE DES PROGRAMMES EUROPEENS, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT (DG EPCD)
Corner Michael Karaoli & Grigori Afxentiou, 1441 Nicosia, Cyprus
Ms Maria Papiri
Tel: + 357 22 602 322
E-mail: mpapiri@treasury.gov.cy
Ms. Christina Iacovou
Tel: + 357 22 602 434
E-mail: chiacovou@treasury.gov.cy
www.treasury.gov.cy/treasury/treasurynew.nsf/All/6910953256596601C22585B5003D7542
COURTE DESCRIPTION DU SYSTEME CPN NATIONAL
Chypre a opté pour un système décentralisé, dans lequel les CPN sont proposées par les partenaires du projet et approuvées par la Direction générale des programmes européens, de la coordination et du développement. Cet organisme est responsable du système FLC.
Contrôle des coûts
Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.
Vérifications sur place conduites par les CPN
Les contrôles sur place sont obligatoires à Chypre au moins une fois pendant la durée de vie du projet, pendant sa mise en œuvre et/ou à son achèvement.
Autres vérifications effectuées par l'Autorité Nationale
La qualité et les contrôles sur place sont effectués annuellement par l'autorité compétente en matière de certification des contrôleurs.
L'autorité compétente peut réexaminer la méthodologie utilisée pour sélectionner les contrôleurs. Celle-ci est révisée en fonction des résultats des contrôles de qualité ; soit l'échantillon à examiner est mis à jour, soit la fréquence des contrôles de qualité est ajustée.
Les facteurs de risque pris en compte pour déterminer l'échantillon de contrôleurs à auditer sont les suivants :
- L'expérience du contrôleur dans d'autres programmes de coopération transfrontalière.
- Constatations / Conclusions des vérifications sur place et administratives antérieures de l'autorité compétente et de tout autre audit d'autres organismes de contrôle.
- Le niveau général d'organisation (taille et qualifications de l'équipe de projet, le cas échéant, piste d'audit suffisante et dossier de travail de vérification ainsi que la documentation du travail du contrôleur et le nombre de projets qu'il/elle vérifie. Nous tenons compte de tout ce qui semble suspect ou s'il y a suspicion que le travail du contrôleur était insatisfaisant ou de mauvaise qualité.
REGLEMENTS NATIONAUX
Indemnités journalières
Les indemnités journalières de déplacement et d'hébergement sont applicables à Chypre, en fonction du pays ou de la ville du déplacement. Elles s'appliquent aux partenaires publics et privés.
Lien vers les règles nationales applicables : http://www.mof.gov.cy/mof/papd/papd.nsf/All/F98541DF53320E27C22582400032051C/$file/egk.%20ar.%201568-%20epidoma%20syntirisis%20exoterikou.pdf?Openelement
Marché public
Les règles nationales en matière de marchés publics sont harmonisées avec les règles communautaires. En outre, des certificats de compatibilité doivent être obtenus auprès de l'autorité compétente si nécessaire ou des listes de contrôle d'auto-évaluation doivent être établies.
Dans les règles nationales relatives aux marchés publics, le secteur privé n'est pas inclus dans les autorités compétentes qui sont tenues de suivre les marchés publics. Toutefois, les partenaires privés qui mettent en œuvre des projets cofinancés par Interreg MED sont tenus de suivre une version simplifiée des règles relatives aux marchés publics, en respectant les seuils et les méthodes d'appel d'offres, comme expliqué dans une note d'orientation préparée par la DG EPCD.
Lien vers les règles nationales applicables : http://www.structuralfunds.org.cy/edafikis/uploadfiles/
DOCUMENTS
Lien vers le site Web national pour télécharger les principaux documents nationaux :http://www.structuralfunds.org.cy/edafikisinergasia/Egkuklioi-Egxiridia-MED
Où vous trouverez les documents suivants :
1) Lignes directrices pour les projets cofinancés concernant les politiques horizontales,
2) Note explicative pour les partenaires privés - Marchés publics,
3) Circulaire du CPN et son approbation