Grèce

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

 

 

POINTS DE CONTACT NATIONAUX

AUTORITÉ DE GESTION DES PROGRAMMES CTE, MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ET DES INVESTISSEMENTS

Leoforos Georgikis Scholis 65, 57001 Pylaia, Greece.

Mr Evangelos Vidalis
Tel: +30 2310469631
E-mail: evidalis@remove-this.mou.gr


Mrs Matoula Siropoulou

Tel: +30 2310469619
E-mail: msiropoulou@remove-this.mou.gr

 

www.interreg.gr

CONTROLE DE PREMIER NIVEAU NATIONAL

UNITE DE CONTROLE DE PREMIER NIVEAU (UNITE D) DE L'AUTORITE DE CERTIFICATION ET DE VERIFICATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES INVESTISSEMENTS

N. Nikodimou 11 & Voulis str., 105 57 Athens, Greece.

Mr Christos Tsikmanlis
Tel: +30 2131500475
E-mail: ctsikmanlis@remove-this.mnec.gr


Mrs Eleni Katsafadou

Tel: +30 2131500480
E-mail: ekatsafadou@remove-this.mnec.gr

La Grèce a opté pour un système de contrôle centralisé. L'unité de contrôle de premier niveau (unité D) de l'Autorité de Certification et de Vérification du Ministère de l'Economie et du Développement est responsable du système de contrôle CPN.

Le processus de certification CPN commence dès la réception du dossier papier. Après les vérifications, un e-mail est envoyé au partenaire avec tous les résultats. 5 jours ouvrables pour répondre.

Afin de respecter les délais du programme, les partenaires sont priés d'envoyer une copie papier de leurs réclamations au cours des 10 premiers jours suivant la fin de la période couverte par le rapport.

Les étapes à suivre par les partenaires sont disponibles sur demande pour tous les partenaires. Le CPN assiste également les bénéficiaires par téléphone et par courrier.

Contrôle des coûts

Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires au moins une fois pendant la durée de vie du projet. De préférence à la fin du projet afin d'avoir une vue d'ensemble du projet.

Des contrôles supplémentaires sur place sont également prévus dans les cas risqués, comme au début d'un projet, si un partenaire est impliqué dans plus de 5-6 projets en même temps ou prévoit de l'équipement.

Lien vers les règles nationales applicables https://www.interreg.gr/images/news/070416/news070416a1.pdf

Indemnités journalières

Les seuils des indemnités journalières s'appliquent aux organismes publics et privés.

Les indemnités journalières concernant les frais de voyage et d'hébergement sont applicables conformément à la loi n° Ν. 4336/2015.    

Lien vers les règles nationales applicables : http://www.publicrevenue.gr/elib/view?d=/gr/act/2015/4336

Marché public

La loi sur les marchés publics s'applique aux organismes publics et à tous les organismes du secteur public au sens large. En outre, la loi sur les marchés publics devrait s'appliquer à tous les organismes qui reçoivent une contribution publique. Les organismes privés sont tenus de suivre des procédures de passation de marchés conformément à leur règlement intérieur qui vérifient que les procédures de publicité et de passation de marchés publics sont adéquates.

Lien vers les règles nationales applicables: http://www.eaadhsy.gr/n4412/n4412onlyindex.html

Personnes physiques

Les bénéficiaires peuvent passer des contrats avec des personnes physiques pour couvrir des besoins spécifiques du projet. Ces contrats ont une certaine durée, un certain volume de travail et un certain montant de rémunération. Les contrats avec des personnes physiques sont autorisés pour couvrir les besoins périodiques et non durables qui surviennent en raison du projet.

Le règlement qui régit ces contrats est le N. 4403/2016 (paragraphe 5. Article 14) et le règlement interne spécifique du bénéficiaire. 

 

 

Cofinancement national

Directive du Ministère de l'Economie et du Développement pour le programme d'investissements publics.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Point de contact national.