Portugal

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

POINT DE CONTACT NATIONAL

AD&C – AGÊNCIA PARA O DESENVOLVIMENTO E COESÃO, NÚCLEO DE COOPERAÇÃO TERRITORIAL, TERRITORIAL COOPERATION

Avenida 5 de Outubro, nº 153 1050-053 Lisboa, Portugal

Ms Raquel Rocha
Tel:+35 1218 814 000
E-mail: raquel.rocha@remove-this.adcoesao.pt

Mr. Oliverio Graça
Tel: +35 1218 814 026
E-mail: oliverio.graca@remove-this.adcoesao.pt

 

www.adcoesao.pt

 Agência para o Desenvolvimento e Coesão, IP - AD&C

 Agência para o Desenvolvimento e Coesão, IP - AD&C

 Agência para o Desenvolvimento e Coesão, IP - AD&C

Le Portugal a opté pour un système décentralisé, dans lequel le CPN doit être approuvé par l'Agence pour le développement et la cohésion (AD&C) avant la signature du contrat avec le bénéficiaire.

L'Autorité Nationale (AD&C) valide le certificat CPN, après vérification par le CPN, sur un échantillon sélectionné de dépenses. Si nécessaire, la vérification des dépenses pourrait être étendue.

Après chaque appel à propositions, des sessions sont organisées à l'intention des bénéficiaires et des CPN afin de leur apprendre comment gérer les règles d'éligibilité.

Tous les documents sont disponibles sur la page web de l'Autorité nationale : http://www.adcoesao.pt/content/manual-de-procedimentos

Contrôle des coûts 

La validation nationale des certificats FLC est effectuée gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires pour chaque demande de paiement présentée par les bénéficiaires et contrôlée par CPN.

Autres vérifications conduites par l’Autorité Nationale

Lorsque jugé nécessaire et en fonction de l'analyse des risques, l'autorité nationale peut également effectuer des contrôles de qualité supplémentaires, la plupart du temps une visite supplémentaire sur place.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières pour frais de déplacement et d'hébergement ne sont applicables au Portugal que pour les organismes publics. La règle applicable est DL n.º 30/2018, de 7 de maio e da Portaria n.º 194/2018, de 4 de julho.

Lien vers les règles nationales applicables :  https://dre.pt/web/guest/home/-/dre/115642178/details/maximized?serie=I&print_preview=print-preview&date=2017-04-01

L'Autorité nationale recommande vivement aux partenaires privés, en tant que bonne pratique pour une gestion raisonnable des fonds publics, de se référer aux règles applicables aux organismes publics en ce qui concerne les indemnités journalières pour frais de déplacement et de logement.

 

 

Marché public

Le Portugal applique des règles spécifiques pour les marchés publics qui ne sont obligatoires que pour les institutions publiques. Dans le cas des partenaires privés, ces partenaires doivent démontrer que, dans l'appel d'offres, les conditions d'une concurrence effective, la bonne utilisation des fonds publics dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination sont respectées. 

Lien vers les règles nationales applicables aux institutions publiques : www.adcoesao.pt/content/contratacao-publica