Portugal

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

POINT DE CONTACT NATIONAL

AD&C – AGÊNCIA PARA O DESENVOLVIMENTO E COESÃO, NÚCLEO DE COOPERAÇÃO TERRITORIAL, TERRITORIAL COOPERATION

Avenida 5 de Outubro, nº 153 1050-053 Lisboa, Portugal

Ms Raquel Rocha
Tel:+35 1218 814 000
E-mail: raquel.rocha@remove-this.adcoesao.pt

Mr. Oliverio Graça
Tel: +35 1218 814 026
E-mail: oliverio.graca@remove-this.adcoesao.pt

 

www.adcoesao.pt

 Agência para o Desenvolvimento e Coesão, IP - AD&C

 Agência para o Desenvolvimento e Coesão, IP - AD&C

 Agência para o Desenvolvimento e Coesão, IP - AD&C

Le Portugal a opté pour un système décentralisé, dans lequel le CPN doit être approuvé par l'Agence pour le développement et la cohésion (AD&C) avant la signature du contrat avec le bénéficiaire.

L'Autorité Nationale (AD&C) valide le certificat CPN, après vérification par le CPN, sur un échantillon sélectionné de dépenses. Si nécessaire, la vérification des dépenses pourrait être étendue.

Après chaque appel à propositions, des sessions sont organisées à l'intention des bénéficiaires et des CPN afin de leur apprendre comment gérer les règles d'éligibilité.

Tous les documents sont disponibles sur la page web de l'Autorité nationale : http://www.adcoesao.pt/content/manual-de-procedimentos

Contrôle des coûts 

La validation nationale des certificats FLC est effectuée gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires pour chaque demande de paiement présentée par les bénéficiaires et contrôlée par CPN.

Autres vérifications conduites par l’Autorité Nationale

Lorsque jugé nécessaire et en fonction de l'analyse des risques, l'autorité nationale peut également effectuer des contrôles de qualité supplémentaires, la plupart du temps une visite supplémentaire sur place.

 

Vérifications sur place effectuées par les CPN pendant l'épidémie de COVID-19


Compte tenu des événements actuels, dus au COVID-19, et suivant les recommandations du gouvernement portugais en vue de contenir la pandémie, qui vont au-delà de la limitation des contacts sociaux, les vérifications obligatoires de chaque demande de paiement des dépenses, qui sont renforcées par une obligation contractuelle, à effectuer par tous les contrôleurs externes de premier niveau dans les locaux des bénéficiaires, peuvent être compromises.

Ainsi, étant donné qu'il est actuellement impossible pour les CPN d'accomplir leurs tâches dans les locaux des bénéficiaires pour effectuer les contrôles sur place conformément à la description du système de gestion et de contrôle portugais, nous informons comme suit :

  • Jusqu'à nouvel ordre, toutes les vérifications administratives liées aux documents de dépenses et les vérifications financières et comptables peuvent être effectuées en utilisant les plateformes des programmes opérationnels. Ou bien, en cas de manque de fonctionnalité ou d'incompatibilité, elle pourrait être effectuée par le biais de documents scannés mis à disposition par les bénéficiaires à leurs CPN. La vérification administrative est effectuée conformément au manuel de procédure de l'Autorité nationale, chapitre 2.5.2 - Vérification des demandes de paiement ;
  • En ce qui concerne la vérification sur place, afin de confirmer la mise en œuvre physique des investissements, le contrôle sur place devrait avoir lieu avant la clôture du projet. Indépendamment de ce qui précède, les CPN doivent pouvoir demander toute preuve nécessaire de la mise en œuvre du projet lors de leur vérification administrative (par exemple, des photographies des équipements et de leur emplacement ou tout autre enregistrement audiovisuel pouvant être conservé). Il est également rappelé aux CPN la nécessité d'apporter des preuves conformément au point 2.2.2 b) du règlement 1303/2013 du 17 décembre dans l'annexe II, sur l'information et la communication sur le projet (affiche A3 qui doit être affichée dans les locaux du bénéficiaire).


Étant donné que les contrôles peuvent être effectués sans obligation de se trouver dans les locaux du bénéficiaire, il est important de garantir, tant du côté des CPN que de celui des bénéficiaires, une piste d'audit adéquate.

L'autorité nationale portugaise souligne que ces lignes directrices peuvent être adaptées chaque fois que nécessaire en vue d'inclure d'autres contributions de l'autorité d'audit. Ces lignes directrices, entrées en vigueur le 18 mars 2020 et qui resteront valables jusqu'au fonctionnement normal des institutions, sont reprises dans une annonce officielle du gouvernement portugais.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières pour frais de déplacement et d'hébergement ne sont applicables au Portugal que pour les organismes publics. La règle applicable est DL n.º 30/2018, de 7 de maio e da Portaria n.º 194/2018, de 4 de julho.

Lien vers les règles nationales applicables :  https://dre.pt/web/guest/home/-/dre/115642178/details/maximized?serie=I&print_preview=print-preview&date=2017-04-01

L'Autorité nationale recommande vivement aux partenaires privés, en tant que bonne pratique pour une gestion raisonnable des fonds publics, de se référer aux règles applicables aux organismes publics en ce qui concerne les indemnités journalières pour frais de déplacement et de logement.

 

 

Marché public

Le Portugal applique des règles spécifiques pour les marchés publics qui ne sont obligatoires que pour les institutions publiques. Dans le cas des partenaires privés, ces partenaires doivent démontrer que, dans l'appel d'offres, les conditions d'une concurrence effective, la bonne utilisation des fonds publics dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination sont respectées. 

Lien vers les règles nationales applicables aux institutions publiques : www.adcoesao.pt/content/contratacao-publica