Slovénie

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en avril 2020. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

POINT DE CONTACT NATIONAL

OFFICE GOUVERNEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION
Division de Coopération Territoriale Européenne

Kotnikova 5, SI-1000 Ljubljana, Slovenia

Mr Anton Pavlin
NCP for Interreg MED Programme
Tel: +386 (0)1 400 3421
E-mail: anton.pavlin@remove-this.gov.si

 

 www.eu-skladi.si

www.svrk.gov.si

   YouTube channel

CONTROLE DE PREMIER NIVEAU NATIONAL

OFFICE GOUVERNEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION
Division des contrôles – Programmes CTE et IFM
Kotnikova 5, SI-1000 Ljubljana, Slovenia

Ms. Maja Martinšek
Head of the Division for Control – ETC and IFM programmes
Tel: +386 (0)1 400 3423
E-mail: maja.martinsek@remove-this.gov.si

 

 

La Slovénie a opté pour un système de contrôle centralisé, dans lequel l'Office gouvernemental pour le développement et la politique européenne de cohésion (GODC) est chargé de contrôler et de confirmer les dépenses des partenaires slovènes des projets.

Les rapports d'un montant inférieur à 10.000,00 EUR ne seront pas vérifiés et aucun certificat ne sera délivré.

Contrôle des coûts 

Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires une fois dans la durée de vie du projet en Slovénie pour les projets dont les coûts sont déclarés dans la ligne budgétaire "Équipements". Pour tous les autres projets, des vérifications sur place seront effectuées si la probabilité de risque (résultat de l'analyse des risques) est élevée.

 

Dispositions spécifiques durant la pandémie COVID-19


La pandémie COVID-19, qui plonge le monde entier dans des difficultés sans précédent, exige une réponse rapide et efficace dans tous les domaines de la vie. Ainsi, le contrôle national slovène, qui est chargé d'effectuer un contrôle de premier niveau pour les programmes de coopération territoriale européenne (CTE), y compris le programme Interreg MED, a adapté son processus et ses procédures de travail et a mis en place plusieurs mesures pour assurer la réussite des rapports et veiller à ce que les dépenses de financement de l'UE se poursuivent sans interruption.

En plus des règles du programme, le Contrôle national souhaite attirer votre attention sur les points suivants :  

  • si, en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, vous ne pouvez pas founir les documents requis ou fournissez des documents qui n'ont pas été dûment signés (timesheets, relevés, rapports périodiques, missions de travail, lettres, etc.), veuillez envoyer au contrôle national les documents non signés ou joindre une lettre expliquant que tout ou partie des documents n'ont pu être fournis en raison des circonstances;  
  • toute dépense que le contrôle national ne parvient pas à vérifier et à valider en raison des circonstances, ne sera pas incluse dans le présent rapport et fera l'objet d'une vérification et d'une validation, avec les pièces justificatives et manquantes, lors du prochain examen du rapport d'avancement du projet. Les dépenses susmentionnées devront faire l'objet d'un nouveau rapport, tant dans le système que sur support papier ;
  • les dépenses des employés travaillant sur des projets de l'UE depuis leur domicile seront considérées comme éligibles au même titre que les dépenses pour le travail effectué dans les locaux officiels d'une organisation, si elles sont liées à la mise en œuvre des activités du projet et à la réalisation des résultats du projet;
  • Si vous ne pouvez pas préparer les documents sous forme papier, les documents peuvent être sauvegardés et soumis au contrôle national sous forme électronique sur un support de données (clé USB, dispositif de stockage secondaire, etc.). Si vous passez à la transmission de documents en version électronique, nous vous demandons de soumettre la documentation sous forme papier avec toutes les signatures nécessaires une fois la pandémie COVID-19 terminée.


Comme il existe de nombreux scénarios et situations différents pour chacun d'entre vous, il ne peut y avoir de solution unique pour faire face à la situation. Nous vous invitons donc à contacter le contrôle national slovène en envoyant un courrier électronique à kontrola-med.svrk@remove-this.gov.si si vous avez d'autres questions concernant l'éligibilité des dépenses et les rapports.

Le site web du contrôle national sera régulièrement mis à jour avec toute information complémentaire et toute recommandation supplémentaire éventuelle, alors restez à l'écoute.
https://www.eu-skladi.si/sl/evropsko-teritorialno-sodelovanje/transnacionalno-sodelovanje-1/informacije-in-navodila-prvostopenjske-kontrole.


Indemnités journalières

Les frais de déplacement et d'hébergement dépendent plus ou moins du statut juridique de l'institution du partenaire du projet (privé, public) et du type de voyage (national, international). Aucune règle nationale unique ne peut être fournie ici.

Les candidats potentiels ou les PP récents peuvent toujours contacter le PCN pour tout type de question concernant le programme.

Marché public

La loi nationale sur les marchés publics (Zakon o javnem naročanju ZJN-3) s'applique uniquement aux institutions publiques. Les entreprises privées ne doivent respecter que les principes des règles relatives aux marchés publics et aux programmes.

Lien vers les règles nationales applicables : https://www.uradni-list.si/glasilo-uradni-list-rs/vsebina/2015-01-3570?sop=2015-01-3570