Slovénie

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l'autorité nationale en juin 2019. Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier si cette information est bien la dernière version disponible.

POINT DE CONTACT NATIONAL

OFFICE GOUVERNEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION
Kotnikova 5, SI-1000 Ljubljana, Slovenia

Mr Anton Pavlin
NCP for Interreg MED Programme
Tel: +386 (0)1 400 3421
E-mail: anton.pavlin@remove-this.gov.si

 

 www.eu-skladi.si

www.svrk.gov.si

   YouTube channel

CONTROLE DE PREMIER NIVEAU NATIONAL

OFFICE GOUVERNEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION
Division des contrôles – Programmes CTE, IAP et IFM
Kotnikova 5, SI-1000 Ljubljana, Slovenia

Ms. Maja Martinšek
Head of the Division for Control – ETC, IPA and IFM programmes
Tel: +386 (0)1 400 3423
E-mail: maja.martinsek@remove-this.gov.si

 

 

La Slovénie a opté pour un système de contrôle centralisé, dans lequel l'Office gouvernemental pour le développement et la politique européenne de cohésion (GODC) est chargé de contrôler et de confirmer les dépenses des partenaires slovènes des projets.

Les rapports d'un montant inférieur à 10.000,00 EUR ne seront pas vérifiés et aucun certificat ne sera délivré.

Contrôle des coûts 

Les contrôles sont effectués gratuitement pour les partenaires.

Vérifications sur place conduites par les CPN

Les visites sur place sont obligatoires une fois dans la durée de vie du projet en Slovénie pour les projets dont les coûts sont déclarés dans la ligne budgétaire "Équipements". Pour tous les autres projets, des vérifications sur place seront effectuées si la probabilité de risque (résultat de l'analyse des risques) est élevée.

Indemnités journalières

Les frais de déplacement et d'hébergement dépendent plus ou moins du statut juridique de l'institution du partenaire du projet (privé, public) et du type de voyage (national, international). Aucune règle nationale unique ne peut être fournie ici.

Les candidats potentiels ou les PP récents peuvent toujours contacter le PCN pour tout type de question concernant le programme.

Marché public

La loi nationale sur les marchés publics (Zakon o javnem naročanju ZJN-3) s'applique uniquement aux institutions publiques. Les entreprises privées ne doivent respecter que les principes des règles relatives aux marchés publics et aux programmes.

Lien vers les règles nationales applicables : https://www.uradni-list.si/glasilo-uradni-list-rs/vsebina/2015-01-3570?sop=2015-01-3570