Organes du Programme

 

Les Etats Membres et Etats Partenaires MED ont désigné en tant qu’Autorité de Gestion (AG) la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (France). L’AG est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du Programme dans le respect du principe de bonne gestion financière. C’est l’entité qui signe les contrats de subvention avec les Chefs de File.

L’AG assiste le Comité de Suivi dans son travail est assure la transmission des informations dont il a besoin pour remplir sa mission, en particulier les données concernant la progression du programme de coopération dans l’accomplissement de ses objectifs, les données financières, et les données concernant les indicateurs et les jalons.

 

Le Comité de Suivi (CS) est constitué des 13 Etats Membres et Partenaires. Des réunions régulières sont organisées avec l’Autorité de Gestion, l’Autorité de Certification, l’Autorité d’Audit, ainsi qu’avec les partenaires économiques et sociaux.

Ce Comité transnational est responsable de la mise en œuvre efficace et de qualité du Programme : il décide en grande partie des appels à projets et sélectionne les projets. Les décisions sont prises sur la base du consensus entre toutes les délégations nationales, une voix étant attribuée à chaque pays participant. Si nécessaire, les décisions peuvent être prises après une procédure écrite (également sur la base du consensus) entre les Etats participant.

Le Secrétariat Conjoint (SC) est une équipe transnationale assistant l’Autorité de Gestion, le Comité de Suivi et l’Autorité d’Audit dans la mise en œuvre du Programme. Il réceptionne les candidatures des projets et les instruit, apporte des informations aux bénéficiaires potentiels au sujet des opportunités de financement au sein du Programme MED, et accompagne les bénéficiaires dans la mise en œuvre des opérations.

Il établit et maintient des contacts avec les Chefs de File et leurs partenariats. Il assure la coordination, le suivi et la promotion des activités au niveau transnational, et fournit un support technique pour la préparation des rencontres et des événements au niveau du Programme et des projets (Comités de Suivi, Conférences Transnationales et groupes de travail transnationaux, séminaires pour les Chefs de File, autres réunions thématiques spécifiques).

Nous contacter

Mis en place par chaque Etat Membre et Partenaire en cohérence avec leur système administratif, les Points de Contact Nationaux (PCNs) peuvent être des individus ou des corps administratifs.

Le rôle est d’assurer la transnationalité du Programme et d’aider au « mainstreaming » des projets.

Ils sont en contact direct avec les acteurs locaux et fournissent des informations sur le Programme, sur les appels à projets, et sur les exigences administratives pour la soumission des candidatures. Les PCNs sont coordonnées par leurs autorités nationales. Des structures décentralisées du Programme peuvent aussi être mises en place pour soutenir la mise en œuvre du Programme.

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L’Autorité d’Audit (AA) est une commission interministérielle rattachée au Premier Ministre, qui en désigne les membres. Elle est assistée par un groupe d’auditeurs indépendants composé d’un représentant par Etat participant au Programme.

Fonctionnellement indépendante de l’Autorité de Gestion et de l’Autorité de Certification, elle est chargée de vérifier le fonctionnement effectif du système de gestion et de contrôle.

Les représentants des Etats participants dans le Groupe des Auditeurs, qui assiste l’AA, ne devront être impliqués dans aucune autre activité de gestion ou de certification au sein du Programme MED.

 

Cette autorité certifie les déclarations de dépenses et les demandes de paiement avant qu’elles ne soient envoyées à la Commission. 

Elle reçoit les paiements effectués par la Commission et assure le remboursement.

Elle est aussi responsable de l’élaboration des comptes annuels, et doit s’assurer que des audits sont effectués sur les systèmes de gestion et de contrôle, sur un échantillon approprié d’opérations, et sur les comptes annuels.