FAQ

Ou accéder à toutes les questions :

En raison des mesures de prévention du Covid-19, mon projet doit être adapté ou modifié. Est-ce possible ?

Si vous estimez que votre projet doit être modifié en raison de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez en parler à votre responsable de projet afin d'adapter votre projet à la situation réelle. Dans la plupart des cas, ces modifications peuvent ne pas nécessiter de modification du formulaire de candidature. Mais, si nécessaire, le Comité de Suivi Interreg MED a approuvé des mesures de flexibilité dont vous pouvez bénéficier. 

Si vous avez un doute sur la manière d'adapter votre plan de travail à la situation actuelle ou de procéder à une adaptation de votre projet, vous êtes chaleureusement invité à contacter votre chargé de projet.  

En tout état de cause, les CdF doivent accepter avec leur partenariat toute adaptation ou modification décidée avec le SC.

Enfin, si la modification nécessite la signature d'un avenant au Contrat de subvention, il sera possible d'attendre la fin de la situation de crise avant de signer ce document. D'ici là, la confirmation écrite de la SC suffira pour confirmer l'approbation de la modification.

 

 

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant le confinement lié au Covid-19, le SC continuera-t-il à fonctionner ?

En raison des mesures préventives concernant la propagation de Covid-19, l'équipe du SC travaillera à domicile. Néanmoins, toute l'équipe reste opérationnelle et peut être contactée par e-mail et par téléphone comme d'habitude. 

En outre, l'Autorité de certification continue également à effectuer des paiements aux bénéficiaires sur une base régulière, en fonction de la disponibilité des fonds fournis par la Commission.  

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant l'épidémie de Covid-19, une partie du personnel est en chômage partiel, puis-je réclamer ces coûts ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, certaines institutions ont décidé de mettre leur personnel en chômage partiel. Il s'agit du personnel qui ne travaille pas mais qui attend que la situation se calme pour recommencer à travailler. Dans cette situation, les salaires et les taxes sociales ne sont plus payés par l'institution mais par l'Etat/Sécurité sociale/Chômage en fonction des mécanismes nationaux/régionaux mis en place dans chaque pays.  

Étant donné que seuls les coûts directement supportés par l'employeur (partenaire) et non récupérables par tout autre moyen peuvent être réclamés dans le cadre du programme et que, généralement, l'indemnisation n'est pas payée/supportée par l'employeur (partenaire), aucune dépense ne doit être réclamée.   

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez contacter votre autorité nationale.  

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant l'épidémie de Covid-19, je ne peux pas signer la demande de paiement et/ou l'envoyer au SC ?

Pendant l'épidémie de Covid-19, les demandes de paiement seront acceptées non signées, accompagnées d'un courriel du signataire ou du coordinateur du projet. Le courriel doit être téléchargé dans Synergie CTE, à la place de la demande de paiement signée.  

Étant donné que le SC ne peut pas accéder au courrier postal en raison du confinement, les CdF sont invités à ne pas envoyer de demandes de paiement originales signées tant que les restrictions ne sont pas levées.   

L'envoi de la demande de paiement signée ainsi que le téléchargement de la demande signée, s'ils n'ont pas pu être effectués pendant le confinement, doivent être effectués le plus rapidement possible.   

Veuillez informer votre chargé de projet de ces situations afin d'accélérer le traitement de votre demande de paiement.

 

 

Catégorie : Programme COVID-19

En raison des mesures de prévention liées au Covid-19, l'événement/activité de mon projet doit être annulé. Les coûts sont-ils encore éligibles ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, la plupart des partenaires de projet ont été obligés de modifier leurs plans de travail et leurs activités, ce qui aura des conséquences sur la mise en œuvre de leur projet et la déclaration des dépenses. Une fiche spécifique concernant les coûts des activités annulées/postées a été validée et est disponible sur le site web du programme : https://interreg-med.eu/fileadmin/user_upload/Sites/Programme/Toolbox/Reference_documents/19.Annex_Eligibility_of_expenditures_COVID19_V1_20200316_FR.pdf

Si vous estimez que votre projet doit être modifié en raison de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez en parler à votre responsable de projet afin d'adapter votre projet à la situation réelle. Dans la plupart des cas, ces modifications peuvent ne pas nécessiter de modification du formulaire de candidature. Mais, si nécessaire, le Comité de Suivi Interreg MED a approuvé des mesures de flexibilité dont vous pouvez bénéficier.   

Si vous avez un doute sur la manière d'adapter votre plan de travail à la situation actuelle ou de procéder à une adaptation de votre projet, vous êtes chaleureusement invité à contacter votre chargé de projet.   

En tout état de cause, les CdF doivent accepter avec leur partenariat toute adaptation ou modification décidée avec le SC.

 

 

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant l'épidémie de Covid-19, je ne peux pas fournir de déclaration signée de description de poste/liste du personnel/feuilles de temps/utilisation exclusive des équipements, rapports d'irrégularités, comment puis-je procéder ?

Pendant la vérification du CPN et du SC, les documents non signés seront exceptionnellement acceptés en raison de l'impossibilité d'être signés pendant la période de confinement lié au Covid 19. Dans la mesure du possible, ils pourront être accompagnés d'un email des signataires du CdF. Le SC en sera informé par le CdF. Les documents non signés peuvent être téléchargés sur la plate-forme web.  

Les documents signés devront être fournis dans la mesure du possible. Veuillez donc garder une trace des documents non signés afin que les originaux soient signés une fois que la situation sera redevenue normale et soient fournis à votre CPN et sur la plateforme web. 

Catégorie : Programme COVID-19

Le bénéficiaire peut-il acheter des équipements en dehors de la zone MED ou en dehors de l'UE ? Si c'est le cas, comment la procédure de passation des marchés publics devrait-elle être traitée ?

Il n'y a aucune restriction prévue par le Programme concernant l'origine de la partie contractante. En tout état de cause, l'éligibilité des coûts des équipements est subordonnée au plein respect des règles de l'UE, du programme et des règles nationales (y compris les règles institutionnelles plus strictes) en matière de marchés publics et doit respecter les principes fondamentaux de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux fiches d'information sur l'éligibilité des dépenses (section équipement) et sur les marchés publics dans le Manuel du programme.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Le bénéficiaire peut-il engager un expert en dehors de la zone MED ou de l'UE ? Dans ce cas, comment la procédure de passation des marchés publics devrait-elle être traitée ?

Il n'y a aucune restriction prévue par le Programme concernant l'origine de la partie contractante. En tout état de cause, l'éligibilité des coûts d'expertise et de services externes est subordonnée au plein respect des règles de l'UE, du programme et des marchés publics nationaux (y compris institutionnels plus stricts) et doit respecter les principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches d'information sur l'éligibilité des dépenses (section expertise et services externes) et sur les marchés publics dans le Manuel du Programme.

 

 

Catégorie : Programme Gestion du budget (phase de mise en oeuvre)

Les frais de clôture des projets pouvant être facturés/payés jusqu'à deux mois après la date de fin officielle, ne laissant qu'un mois pour obtenir les certificats FLC et les validations des AN, existe-t-il une possibilité de prolonger ce délai ?

La demande de paiement final et le rapport d'avancement doivent être validés dans les 3 mois suivant la date de fin du projet, aucune prolongation n'est possible. Si certains certificats ou validations nationales ne sont pas disponibles à ce moment-là, il est possible de rouvrir la demande de paiement et de les inclure à un stade ultérieur.

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture

Comment s'assurer que l'équipement effectivement acheté dans le cadre du projet répond à la définition donnée dans le formulaire de candidature initialement approuvé ?

Au cours de la phase de candidature, les projets doivent préciser dans le formulaire de candidature les équipements qu'ils envisagent d'acheter dans le cadre du projet. Habituellement, la précision de la description dépend de la clarté de ce qui est nécessaire de mettre en œuvre pendant l'activité.

Lorsqu'il n'a pas été possible d'inclure suffisamment de détails sur l'équipement à acheter, la phase de préparation des activités pilotes dans lesquelles l'équipement est nécessaire doit se terminer par une description concrète de l'équipement nécessaire pour établir clairement la relation entre les dispositions incluses dans le formulaire de candidature et l'équipement acheté dans le projet. Il est fortement recommandé d'inclure ce genre d'information dans un rapport technique.

Le SC ne validera que les modifications apportées à l'équipement fourni dans le formulaire de candidature sans évaluer l'admissibilité de chaque article. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la fiche d'information du Manuel du Programme " Modifications du projet ".

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)