FAQ

Ou accéder à toutes les questions :

Dois-je remplir et télécharger une déclaration De Minimis pour TOUS les partenaires?

La déclaration De Minimis concerne uniquement  les partenaires dont les activités au sein du projet relèvent de l’aide d’Etat et qui souhaitent appliquer le régime De Minimis. Cette information devrait également être incluse dans la déclaration du partenaire.

Veuillez vous référer à la Fiche du Manuel du Programme "Aide d'Etat"

Catégorie : Annexes obligatoires à télécharger (phase de candidature)

Quelle information faut-il renseigner dans la section C.6 du formulaire de candidature ?

Dans cette section, veuillez inclure uniquement les informations relatives aux partenaires pertinents et aux activités à mettre en oeuvre en dehors de l’espace MED . Les activités à mettre en œuvre par des partenaires provenant des régions en dehors de l’espace MED ne doivent pas être incluses. Les lignes non pertinentes peuvent rester vides.

Merci de vérifier le guide Synergie pour plus d’informations concernant les informations à inclure dans les lignes concernées.

 

 

Catégorie : Activités et plan de travail (phase de candidature)

Comment lier un livrable à une activité?

Afin de lier un livrable à une activité, il faut saisir l’information via – saisir les éléments principaux – plan de travail – mise à jour de l’activité – ajouter un livrable – puis ajouter le nombre de livrables réalisés par année. Les livrables ne doivent pas être créés via la section – saisir les éléments principaux – onglet livrables

Catégorie : Activités et plan de travail (phase de candidature)

Que dois-je prendre en compte lors de la production de matériel de promotion ?

Avant de commencer à produire du matériel de promotion, veuillez noter que les goodies ne doivent être produits que s'ils répondent à des objectifs stratégiques et sont liés à une stratégie de promotion. Voici quelques questions auxquelles il faut répondre avant de décider de produire des goodies :

- Est-ce pertinent pour la promotion de mon projet ?

- Est-ce suffisamment utile, créatif et marquant ?

- Est-ce écologique ?

Même si des goodies sont prévus dans le formulaire de candidature, veuillez évaluer s'ils sont nécessaires dans le projet avant de les produire. Il est fortement recommandé de produire des goodies verts en gardant à l'esprit que "Moins il y en a, mieux c'est".

Catégorie : Programme Communication du projet

Quelles difficultés puis-je rencontrer pour respecter les règles en matière de publicité et d'information ?

Tout le matériel de promotion et les goodies doivent être conformes aux règles de publicité et d'information de l'UE et du Programme. Toutes ces règles sont disponibles dans le manuel du Programme.  

Si votre dispositif est trop petit pour inclure tous les éléments de l'image de marque, vous pouvez trouver de nouvelles possibilités non seulement pour respecter les règles de publicité et d'information, mais aussi pour améliorer la communication de votre projet. Par exemple, les clés USB ont deux faces, vous pouvez inclure d'un côté le logo du projet et de l'autre, la référence FEDER : "Projet cofinancé par le Fonds européen de développement régional". 

Si vous prévoyez d'inclure le logo des partenaires, veuillez vous rappeler qu'il doit avoir la même taille que le logo du projet.

Dans le cas d'équipements et d'investissements à petite échelle qui ne sont pas faits pour être déplacés, il est important d'inclure des étiquettes pour respecter les règles de publicité et d'information.

Il n'est pas nécessaire d'inclure des plaques sauf si l'investissement est supérieur à 500 000 euros, mais cela peut être un mécanisme intéressant pour assurer la visibilité du projet et permettre à d'autres de savoir ce que le partenaire développe.

Catégorie : Programme Communication du projet

Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le SC continuera-t-il à fonctionner ?

L'équipe du SC continue de travailler normalement. Toute l'équipe reste opérationnelle et peut être contactée par e-mail et par téléphone comme d'habitude. 

En outre, l'Autorité de certification continue également à effectuer des paiements aux bénéficiaires sur une base régulière, en fonction de la disponibilité des fonds fournis par la Commission.  

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant l'épidémie de Covid-19, je ne peux pas signer la demande de paiement et/ou l'envoyer au SC ?

Pendant l'épidémie de Covid-19, les demandes de paiement seront acceptées non signées, accompagnées d'un courriel du signataire ou du coordinateur du projet. Le courriel doit être téléchargé dans Synergie CTE, à la place de la demande de paiement signée.  

Étant donné que le SC ne peut pas accéder au courrier postal en raison du confinement, les CdF sont invités à ne pas envoyer de demandes de paiement originales signées tant que les restrictions ne sont pas levées.   

L'envoi de la demande de paiement signée ainsi que le téléchargement de la demande signée, s'ils n'ont pas pu être effectués pendant le confinement, doivent être effectués le plus rapidement possible.   

Veuillez informer votre chargé de projet de ces situations afin d'accélérer le traitement de votre demande de paiement.

Depuis le 24 septembre 2020, les demandes de paiement et d'avance IAP doivent être signées et téléchargées dans Synergie. Une fois ce téléchargement effectué, une notification par email devra être envoyée au Chargé de projet.  Le Chef de file devra conserver l'original de ces demandes et ne devra plus l'envoyer par poste au SC.

Catégorie : Programme COVID-19

En ce qui concerne les dépenses liées au personnel, comment peut-on passer de la Méthode C à la Méthode B ?

Depuis le 15 avril 2020 il est possible de passer de la Méthode C - taux horaire annuel basé sur les 1.720 heures - à la Méthode B - % mensuel fixe. L'expérience a prouvé que la Méthode B est en effet plus simple et plus sûre.  

Les partenaires participant à des projets en cours qui souhaitent profiter de cette possibilité doivent suivre les étapes suivantes pour bien retracer ce changement : 

1. Vérifiez que la période de participation (dates de début et de fin) déclarée dans la liste du personnel, relative à tous les membres du personnel impliqués, est cohérente avec la réalité et les dates d'exécution du projet. Si ce n'est pas le cas, mettez cette liste à jour.  

2. Mettez à jour la déclaration de description de poste (modèle du Programme), en précisant la date d’entrée en vigueur de la mise à jour. Cette date devrait être la date de début de la période de mise en œuvre à partir de laquelle le changement doit prendre effet. 

3. Imprimez, signez et tamponnez (si nécessaire) la déclaration de description de poste et envoyez une copie numérisée à votre Chef de File, afin que le document soit téléchargé sur la plateforme web.

4. Le Chef de File recueille toutes les informations sur les partenaires et les communique au SC lors de la prochaine demande de paiement, pour information. 

5. Conservez la nouvelle version de la déclaration de description de poste dans le dossier du projet (piste d’audit). 

En règle générale, cette modification peut être apportée à la fin de toute période de mise en œuvre et concernerait les dépenses pour les périodes pour lesquelles des coûts de personnel de la personne concernée n'ont pas été certifiés. 

Si des dépenses n'ont pas été déclarées au cours des périodes précédentes, même si ces périodes ont eu lieu avant l'approbation de la mise à jour du Manuel, elles pourraient être déclarées avec le changement de méthode. 

N.B : Pour faciliter l'utilisation des modèles fournis par le Programme, il ne sera pas nécessaire d'imprimer la déclaration sur un papier à en-tête officiel de l'organisation partenaire, à condition que son officialité soit assurée par exemple par un tampon de la structure partenaire. Une note en bas de page similaire sera incluse dans le modèle de Déclaration. 

Ce qui ne peut pas être fait : 

* recalculer les dépenses déjà déclarées en utilisant la Méthode C, 

* corriger ou compenser les dépenses partiellement déclarées (ou de manière erronée)  sous la méthode C en utilisant la méthode B (toute correction rétroactive doit être calculée selon la méthode de calcul originale) 

Catégorie : Programme Coûts du personnel (phase de mise en oeuvre)

En raison des mesures de prévention du Covid-19, mon projet doit être adapté ou modifié. Est-ce possible ?

Si vous estimez que votre projet doit être modifié en raison de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez en parler à votre responsable de projet afin d'adapter votre projet à la situation réelle. Dans la plupart des cas, ces modifications peuvent ne pas nécessiter de modification du formulaire de candidature. Mais, si nécessaire, le Comité de Suivi Interreg MED a approuvé des mesures de flexibilité dont vous pouvez bénéficier. 

Si vous avez un doute sur la manière d'adapter votre plan de travail à la situation actuelle ou de procéder à une adaptation de votre projet, vous êtes chaleureusement invité à contacter votre chargé de projet.  

En tout état de cause, les CdF doivent accepter avec leur partenariat toute adaptation ou modification décidée avec le SC.

Enfin, si la modification nécessite la signature d'un avenant au Contrat de subvention, il sera possible d'attendre la fin de la situation de crise avant de signer ce document. D'ici là, la confirmation écrite de la SC suffira pour confirmer l'approbation de la modification.

 

 

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant l'épidémie de Covid-19, une partie du personnel est en chômage partiel, puis-je réclamer ces coûts ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, certaines institutions ont décidé de mettre leur personnel en chômage partiel. Il s'agit du personnel qui ne travaille pas mais qui attend que la situation se calme pour recommencer à travailler. Dans cette situation, les salaires et les taxes sociales ne sont plus payés par l'institution mais par l'Etat/Sécurité sociale/Chômage en fonction des mécanismes nationaux/régionaux mis en place dans chaque pays.  

Étant donné que seuls les coûts directement supportés par l'employeur (partenaire) et non récupérables par tout autre moyen peuvent être réclamés dans le cadre du programme et que, généralement, l'indemnisation n'est pas payée/supportée par l'employeur (partenaire), aucune dépense ne doit être réclamée.   

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez contacter votre autorité nationale.  

Catégorie : Programme COVID-19