FAQ

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Dans le cas d'un projet multimodule, si mon projet est déprogrammé à la suite d'une décision du Programme, pourrais-je réclamer des dépenses concernant le module précédent? Quel sera mon nouveau budget? Dois-je rembourser les frais préparatoires?

Si le Comité de suivi décide de déprogrammer un ou plusieurs modules d'un projet sur la base de la vérification de l'AG/SC, le budget du projet sera réduit à concurrence du montant établi dans le nouveau contrat de subvention. La clôture du projet sera requise avant d'effectuer le dernier remboursement.

Tous les partenaires pourront réclamer toutes les dépenses liées à la mise en œuvre du projet jusqu'au nouveau budget. En principe, les paiements déjà effectués ne seront pas recouvrés par le programme.

Le Comité de Suivi du Programme MED sera habilité à établir toute autre condition conforme au règlement européen, si nécessaire.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Le Programme indique que "si la flexibilité budgétaire de 10% est utilisée, un fichier Excel dédié doit être fourni au SC". A quoi correspondent ces 10% ? Est-ce lié à la règle de flexibilité de 20 % ?

Vous disposez d'une flexibilité supplémentaire de 10% sur votre budget qui peut être appliquée à l'étape finale du projet, c'est-à-dire lorsque vous soumettez votre demande de paiement finale. Cela signifie que vous disposez de cette flexibilité finale de 10% (entre les WP et entre les lignes budgétaires), en plus des 20% que vous pouvez utiliser tout au long du projet. Donc, en tout, 30% de réaffectation budgétaire est autorisée à la fin du projet.

 

 

Catégorie : Programme Gestion du budget (phase de mise en oeuvre)

Concernant les annexes obligatoires à télécharger dans Synergie, le représentant légal du partenaire indiqué dans le formulaire de candidature a changé, le remplaçant peut-il signer à la place du représentant légal annoncé dans le formulaire ?

Les signatures doivent correspondre à ce qui a été indiqué dans le formulaire de candidature (nom du représentant légal) et le signataire de la déclaration du partenaire de cofinancement.

Si cela n'est pas possible, la signature du suppléant doit être faite "au nom" ou par délégation. Et la délégation doit être téléchargée sur le système prouvant que le remplaçant du représentant légal a la capacité légale de signer les documents officiels.

En outre, le montant du cofinancement national figurant dans cette déclaration doit correspondre aux informations indiquées dans le formulaire de candidature validé.

 

 

Catégorie : Programme Annexes obligatoires à télécharger (phase de candidature)

Qu'entend-on par "revenus nets" ?

Les recettes nettes sont les rentrées de fonds directement payées par les utilisateurs pour les biens ou les services fournis par le projet, comme les paiements pour les services ou les frais de participation à un événement, dont les coûts d'exploitation engagés pendant la période correspondante devraient être réduits.

Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information du Manuel du Programme "Recettes nettes".

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Quand je rentre les informations de contact d'un partenaire, un message d'erreur apparaît - l'e-mail existe déjà dans le système - .

Parfois, lorsque, par erreur, deux codes ASP ont été créés dans Synergie pour la même organisation, cela crée des problèmes de duplication. En effet, un contact est nécessairement lié à une adresse email.

Si cette adresse email est déjà utilisée sous un code ASP, elle ne peut pas être réutilisée sous un autre code ASP. Dans ce cas, veuillez contacter le Secrétariat conjoint à l'adresse programme_med@remove-this.maregionsud.fr pour que nous puissions résoudre le problème.

Catégorie : Accès à Synergie CTE

Quelle est la date limite pour faire une demande de prolongation de projet avant la date de fin officielle du projet?

Une prolongation du projet doit être demandée au moins 3 mois avant la date initiale de fin du projet.

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture

Dans le manuel du Programme on peut lire : "un ajustement budgétaire final basé sur une réelle consommation du projet est possible", qu'est-ce que cela signifie?

Au moment de la clôture du projet, une flexibilité supplémentaire de 10% peut être appliquée au budget des partenaires. Cette dernière flexibilité de 10% est calculée de la même manière que la flexibilité de 20% qui peut être utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet, c'est-à-dire par rapport au budget total du partenaire qui ne peut jamais être dépassé. Fondamentalement :

  • Pour les partenaires qui n'ont pas effectué de modifications budgétaires dépassant la flexibilité de 20%, l'ajustement budgétaire final doit être ajouté à la flexibilité de 20% (un total de 30%).
  • Pour les partenaires qui ont effectué une modification de budget dépassant la flexibilité de 20%, seule la flexibilité supplémentaire de 10% s'applique.

Les partenaires du projet peuvent utiliser le fichier de réaffectation budgétaire pour vérifier si la flexibilité est respectée. Le respect de la règle de flexibilité sera vérifié lors de la vérification de la demande de paiement et du rapport d'avancement. Si nécessaire, le SC demandera au partenaire de remplir un fichier Excel dédié.

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture

Un partenaire du projet a payé la facture finale du contrôle CPN deux mois après la date de fin du projet. Est-il possible que le coût soit approuvé et inclus dans le certificat final?

Non, comme indiqué dans le Manuel du Programme, toutes les dépenses payées après ce délai de deux mois seront considérées comme inéligibles et seront rejetées. Aucune exception n'est possible. Les partenaires du projet doivent s'assurer que la facture finale du CPN est payée dans la période d'éligibilité afin d'être remboursée.

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture

Quelle est la règle concernant l'éligibilité des dépenses liées à la clôture d'un projet?

Les règles d'éligibilité relatives à la clôture des projets sont les suivantes :

  • Toutes les dépenses liées à la mise en œuvre du projet doivent être engagées et facturées avant la date officielle de fin du projet. Les dépenses peuvent être payées au plus tard deux mois après la fin du projet.
  • Les dépenses liées à la clôture du projet (par exemple, les frais de personnel pour la rédaction du rapport final, la préparation de la demande de paiement, les coûts du CPN pour le certificat final) peuvent être engagées, facturées et payées dans les deux mois suivant la fin du projet.
  • Toutes les dépenses payées après le délai de deux mois seront considérées comme inadmissibles et seront rejetées.

 

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture

En phase de clôture du projet, seul un rapport final doit être soumis?

Pour la clôture du projet, un rapport d'avancement du projet relatif à la dernière période de mise en œuvre ainsi que le rapport final du projet doivent être soumis dans les trois mois suivant la date de clôture du projet, en même temps que la demande de paiement finale.

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture