FAQ

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En raison des mesures de prévention liées au Covid-19, l'événement/activité de mon projet doit être annulé. Les coûts sont-ils encore éligibles ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, la plupart des partenaires de projet ont été obligés de modifier leurs plans de travail et leurs activités, ce qui aura des conséquences sur la mise en œuvre de leur projet et la déclaration des dépenses. Une fiche spécifique concernant les coûts des activités annulées/postées a été validée et est disponible sur le site web du programme : https://interreg-med.eu/fileadmin/user_upload/Sites/Programme/Toolbox/Reference_documents/19.Annex_Eligibility_of_expenditures_COVID19_V1_20200316_FR.pdf

Si vous estimez que votre projet doit être modifié en raison de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez en parler à votre responsable de projet afin d'adapter votre projet à la situation réelle. Dans la plupart des cas, ces modifications peuvent ne pas nécessiter de modification du formulaire de candidature. Mais, si nécessaire, le Comité de Suivi Interreg MED a approuvé des mesures de flexibilité dont vous pouvez bénéficier.   

Si vous avez un doute sur la manière d'adapter votre plan de travail à la situation actuelle ou de procéder à une adaptation de votre projet, vous êtes chaleureusement invité à contacter votre chargé de projet.   

En tout état de cause, les CdF doivent accepter avec leur partenariat toute adaptation ou modification décidée avec le SC.

 

 

Catégorie : Programme COVID-19

Pendant l'épidémie de Covid-19, je ne peux pas fournir de déclaration signée de description de poste/liste du personnel/feuilles de temps/utilisation exclusive des équipements, rapports d'irrégularités, comment puis-je procéder ?

Pendant la vérification du CPN et du SC, les documents non signés seront exceptionnellement acceptés en raison de l'impossibilité d'être signés pendant la période de confinement lié au Covid 19. Dans la mesure du possible, ils pourront être accompagnés d'un email des signataires du CdF. Le SC en sera informé par le CdF. Les documents non signés peuvent être téléchargés sur la plate-forme web.  

Les documents signés devront être fournis dans la mesure du possible. Veuillez donc garder une trace des documents non signés afin que les originaux soient signés une fois que la situation sera redevenue normale et soient fournis à votre CPN et sur la plateforme web. 

Catégorie : Programme COVID-19

Le bénéficiaire peut-il acheter des équipements en dehors de la zone MED ou en dehors de l'UE ? Si c'est le cas, comment la procédure de passation des marchés publics devrait-elle être traitée ?

Il n'y a aucune restriction prévue par le Programme concernant l'origine de la partie contractante. En tout état de cause, l'éligibilité des coûts des équipements est subordonnée au plein respect des règles de l'UE, du programme et des règles nationales (y compris les règles institutionnelles plus strictes) en matière de marchés publics et doit respecter les principes fondamentaux de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux fiches d'information sur l'éligibilité des dépenses (section équipement) et sur les marchés publics dans le Manuel du programme.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Le bénéficiaire peut-il engager un expert en dehors de la zone MED ou de l'UE ? Dans ce cas, comment la procédure de passation des marchés publics devrait-elle être traitée ?

Il n'y a aucune restriction prévue par le Programme concernant l'origine de la partie contractante. En tout état de cause, l'éligibilité des coûts d'expertise et de services externes est subordonnée au plein respect des règles de l'UE, du programme et des marchés publics nationaux (y compris institutionnels plus stricts) et doit respecter les principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches d'information sur l'éligibilité des dépenses (section expertise et services externes) et sur les marchés publics dans le Manuel du Programme.

 

 

Catégorie : Programme Gestion du budget (phase de mise en oeuvre)

Les frais de clôture des projets pouvant être facturés/payés jusqu'à deux mois après la date de fin officielle, ne laissant qu'un mois pour obtenir les certificats FLC et les validations des AN, existe-t-il une possibilité de prolonger ce délai ?

La demande de paiement final et le rapport d'avancement doivent être validés dans les 3 mois suivant la date de fin du projet, aucune prolongation n'est possible. Si certains certificats ou validations nationales ne sont pas disponibles à ce moment-là, il est possible de rouvrir la demande de paiement et de les inclure à un stade ultérieur.

 

 

Catégorie : Programme Phase de clôture

Comment s'assurer que l'équipement effectivement acheté dans le cadre du projet répond à la définition donnée dans le formulaire de candidature initialement approuvé ?

Au cours de la phase de candidature, les projets doivent préciser dans le formulaire de candidature les équipements qu'ils envisagent d'acheter dans le cadre du projet. Habituellement, la précision de la description dépend de la clarté de ce qui est nécessaire de mettre en œuvre pendant l'activité.

Lorsqu'il n'a pas été possible d'inclure suffisamment de détails sur l'équipement à acheter, la phase de préparation des activités pilotes dans lesquelles l'équipement est nécessaire doit se terminer par une description concrète de l'équipement nécessaire pour établir clairement la relation entre les dispositions incluses dans le formulaire de candidature et l'équipement acheté dans le projet. Il est fortement recommandé d'inclure ce genre d'information dans un rapport technique.

Le SC ne validera que les modifications apportées à l'équipement fourni dans le formulaire de candidature sans évaluer l'admissibilité de chaque article. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la fiche d'information du Manuel du Programme " Modifications du projet ".

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Dans le cas d'un projet multimodule, si mon projet est déprogrammé à la suite d'une décision du Programme, pourrais-je réclamer des dépenses concernant le module précédent? Quel sera mon nouveau budget? Dois-je rembourser les frais préparatoires?

Si le Comité de suivi décide de déprogrammer un ou plusieurs modules d'un projet sur la base de la vérification de l'AG/SC, le budget du projet sera réduit à concurrence du montant établi dans le nouveau contrat de subvention. La clôture du projet sera requise avant d'effectuer le dernier remboursement.

Tous les partenaires pourront réclamer toutes les dépenses liées à la mise en œuvre du projet jusqu'au nouveau budget. En principe, les paiements déjà effectués ne seront pas recouvrés par le programme.

Le Comité de Suivi du Programme MED sera habilité à établir toute autre condition conforme au règlement européen, si nécessaire.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Le Programme indique que "si la flexibilité budgétaire de 10% est utilisée, un fichier Excel dédié doit être fourni au SC". A quoi correspondent ces 10% ? Est-ce lié à la règle de flexibilité de 20 % ?

Vous disposez d'une flexibilité supplémentaire de 10% sur votre budget qui peut être appliquée à l'étape finale du projet, c'est-à-dire lorsque vous soumettez votre demande de paiement finale. Cela signifie que vous disposez de cette flexibilité finale de 10% (entre les WP et entre les lignes budgétaires), en plus des 20% que vous pouvez utiliser tout au long du projet. Donc, en tout, 30% de réaffectation budgétaire est autorisée à la fin du projet.

 

 

Catégorie : Programme Gestion du budget (phase de mise en oeuvre)

Concernant les annexes obligatoires à télécharger dans Synergie, le représentant légal du partenaire indiqué dans le formulaire de candidature a changé, le remplaçant peut-il signer à la place du représentant légal annoncé dans le formulaire ?

Les signatures doivent correspondre à ce qui a été indiqué dans le formulaire de candidature (nom du représentant légal) et le signataire de la déclaration du partenaire de cofinancement.

Si cela n'est pas possible, la signature du suppléant doit être faite "au nom" ou par délégation. Et la délégation doit être téléchargée sur le système prouvant que le remplaçant du représentant légal a la capacité légale de signer les documents officiels.

En outre, le montant du cofinancement national figurant dans cette déclaration doit correspondre aux informations indiquées dans le formulaire de candidature validé.

 

 

Catégorie : Programme Annexes obligatoires à télécharger (phase de candidature)

Qu'entend-on par "revenus nets" ?

Les recettes nettes sont les rentrées de fonds directement payées par les utilisateurs pour les biens ou les services fournis par le projet, comme les paiements pour les services ou les frais de participation à un événement, dont les coûts d'exploitation engagés pendant la période correspondante devraient être réduits.

Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information du Manuel du Programme "Recettes nettes".

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)