FAQ

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Comment puis-je savoir si l'équipement peut être considéré comme un investissement à petite échelle ?

Comme défini dans le Manuel du Programme, les investissements à petite échelle (IPE) sont des installations ou des infrastructures de taille ou de portée limitées, nécessaires à la mise en œuvre réussie d'une activité pilote.

Sur la base de cette définition, on peut conclure qu'il n'y a un IPE que si les 5 points suivants (critères cumulatifs) sont tous remplis :

1) L'IPE est constitué d'équipements assemblés, qui font partie d'un ensemble (c'est-à-dire d'une installation ou d'une infrastructure de taille ou de portée limitée). L'acquisition des pièces sous une forme isolée ne serait pas justifiée.
2) Il fonctionne grâce à l'interaction créée par la mise en commun de toutes les pièces, biens et services.
3) Il est adapté aux besoins du projet, des activités et des activités pilotes. Ainsi, un logiciel et du matériel, même s'ils sont reliés entre eux pour une utilisation correcte, ne peuvent pas être considérés comme un IPE. C'est le résultat de l'assemblage de toutes les pièces qui donne une raison d'être.
4) Son but est d'atteindre les objectifs d'une activité pilote. Et c'est pour cette raison qu'elle est " essentielle " à la mise en œuvre du projet.
5) Son utilisation après la fin de l'activité pilote devrait être considéré

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Quand est-ce qu'un plan d'amortissement doit être établi?

Pour déterminer la durée d'amortissement de chaque équipement, ainsi que la date à partir de laquelle l'amortissement doit être pris en compte, chaque partenaire doit se référer aux règles comptables nationales pertinentes et à ses propres règles comptables internes. 

Il est important de noter que ces règles établissent parfois un coût minimum pour l'établissement d'un plan d'amortissement. Les équipements qui n'atteignent pas ce minimum peuvent être déclarés en totalité.

Le coût d'amortissement de l'équipement acheté avant le début du projet peut être imputé au projet à condition qu'aucune subvention publique n'ait contribué à l'acquisition de l'équipement. Le coût qui peut être reporté correspond à l'amortissement lié exclusivement à la période de mise en œuvre du projet. Les coûts doivent être dûment justifiés par des pièces justificatives de valeur probante équivalente.
Le critère utilisé pour décider si une catégorie d'équipements doit être amortie est la possibilité de la réutiliser dans des futures activités à réaliser par le partenaire.  Cette possibilité est réelle dans le cas des équipements à usage général (de bureau) et des équipements thématiques, et c'est ce qui justifierait le principe de bonne gestion financière.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Pourquoi un plan d'amortissement n'est-il pas nécessaire dans le cas d'un investissement à petite échelle (IPE) ?

Les IPE (investissement à petite échelle) sont mis en place pour répondre aux besoins du projet, c'est-à-dire qu'ils sont spécifiquement conçus par le projet et pour le projet. Dans cette situation, la réutilisation des équipements ne serait pas possible pour les activités d'autres partenaires. La seule réutilisation serait d'assurer la pérennité des principaux résultats du projet.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Qu'est ce qu'un plan d'amortissement?

La valeur monétaire d'un actif diminue avec le temps en raison de son utilisation, de son usure ou de son obsolescence. Cette diminution est mesurée en tant qu'amortissement. Les équipements sont susceptibles d'être amortis sur une période de temps spécifique.

Dans le cadre du programme Interreg MED, un plan d'amortissement est considéré comme un document qui établit un tableau d'amortissement afin de connaître la part de cet amortissement réalisée sur la durée de vie du projet, et peut donc être déclaré comme un coût du projet. L'amortissement en dehors de la durée de vie du projet ne peut pas être déclaré comme un coût.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Y a-t-il des limites quant à l'équipement qui peut être prévu et affecté à un projet ? Que signifie "usage exclusif" et pourquoi doit-il être justifié ?

Bien que les équipements à usage général (bureautique) puissent être considérés comme " essentiels " pour la mise en œuvre du projet, leur utilisation doit être considérée comme exceptionnelle et limitée. Il est peu probable, par exemple, que dans un partenariat, tous les partenaires du projet prévoient l'achat d'un ordinateur portable.

En fait, le Programme a décidé de laisser cette possibilité, dans les cas où le nouveau personnel, travaillant à 100% dans le projet, doit être équipé par le partenaire, mais en prenant toujours en considération que cet équipement continuera à être utilisé par le partenaire une fois le projet terminé. En cas d'achat, la propriété de l'équipement ne peut être changée avant au moins 5 ans après la fin du projet. Outre le fait que son acquisition doit être plus que justifiée, il est exigé qu'elle soit utilisée exclusivement dans le cadre du projet. Par exemple, si une imprimante est achetée, le partenaire doit déclarer qu'elle ne sera utilisée que dans le cadre du projet. Son utilisation ne peut être partagée entre plusieurs projets MED. Ce fait rend difficile la justification d'une acquisition car son rapport coût/bénéfice (principe de bonne gestion financière) doit être mesuré non seulement en termes de prix mais aussi en termes de temps d'utilisation dans le projet.
En résumé, l'utilisation de ce type d'équipement est appropriée dans des cas exceptionnels et dûment justifiés. Sachant que dans le processus de certification, il est nécessaire que le partenaire signe une déclaration d'utilisation exclusive (disponible sur le site Internet du Programme).

Enfin, il convient de rappeler qu'en cas de non-respect du principe de l'utilisation exclusive lors d'un contrôle complémentaire, non seulement les dépenses seront considérées comme inéligibles et une procédure de recouvrement sera mise en place, mais une suspicion de fraude pourra être signalée aux autorités compétentes.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Qu'est ce qui est considéré comme équipement à usage général (de bureau) ?

Est considéré comme équipement de bureau tout matériel informatique (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes, écrans, claviers, souris), logiciels informatiques (utilisation de bureau), mobilier de bureau, imprimantes, téléphones, appareils photo numériques/vidéo, scanners, projecteurs numériques.
Ce type d'équipement est généralement à la disposition des partenaires pour le développement de leurs activités quotidiennes.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Combien de contrats de subvention le chef de file devra-t-il signer dans le cas d'un projet " multimodule " ?

Un contrat de subvention sera signé entre le Chef de file et l'Autorité de Gestion du Programme MED pour la durée du projet, indiquant la durée de chaque module et le budget concerné. Des informations concernant la procédure à suivre pour passer d'un module à l'autre et ses conséquences seront également incluses.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Dans le cas d'un projet multimodule, par exemple M1 + M2, puis-je commencer à préparer les activités M2 avant la fin de M1 et la vérification de l'AG/SC ?

Dans le formulaire de candidature, les modules doivent être prévus successivement. Par conséquent, le chevauchement n'est pas possible.

Toutefois, dans la pratique, vous pouvez commencer les activités de préparation du M2 avant de terminer le M1 afin de ne pas retarder inutilement les activités prévues pour le M2, après avoir d'abord vérifié avec le SC.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Comment puis-je justifier l'existence d'un M1 dans ma proposition ? Dois-je expliquer comment les résultats du M1 seront utilisés après la fin du projet ?

L'existence d'un M1 est recommandée soit lorsque vous envisagez d'aborder des problèmes ou des thèmes nouveaux pour le programme Interreg MED, et qui n'ont donc pas encore été traités par des projets précédents, soit lorsque vous proposez d'explorer des sujets innovants dans une perspective thématique et/ou géographique (nouveaux défis, politiques ou tendances), pour lesquels il n'y a pas suffisamment de connaissances disponibles à utiliser. En outre, il est important de se rappeler que les résultats de ce module devront toujours alimenter les actions futures dans le cadre du Programme MED, dans le cas de projets multi-modules, ou avec une portée plus large, dans le cas de projets à modulaire simple ; et cette approche doit être incluse dans votre proposition.

Pour plus d'informations sur la faisabilité de ce type de module dans le cadre de chaque objectif spécifique, veuillez vous référer aux cahiers des charges correspondants.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Puis-je commencer à rédiger ma proposition avant de choisir le type de projet auquel je souhaite postuler ? Que dois-je faire si le type de projet choisi n'est pas ouvert dans l'appel/objectif concerné ?

Le choix du type de projet à mettre en œuvre doit se faire lors de la phase de candidature, car le plan de travail du formulaire de candidature est différent d'un type de projet à l'autre. Le choix se fait lors de la création de la proposition sur Synergie CTE. Pour cette raison, vous devez savoir quel type de projet s'adapte le mieux à vos objectifs et à vos capacités avant de commencer à rédiger votre proposition de projet.

Veuillez garder à l'esprit que tous les types de projets ne sont pas ouverts dans tous les appels et pour tous les objectifs spécifiques. Avant de prendre votre décision, vous êtes invité à vérifier les possibilités ouvertes dans les cahiers des charges correspondants.

 

 

Catégorie : Programme Modules