FAQ

Le bénéficiaire peut-il engager un expert en dehors de la zone MED ou de l'UE ? Dans ce cas, comment la procédure de passation des marchés publics devrait-elle être traitée ?

Il n'y a aucune restriction prévue par le Programme concernant l'origine de la partie contractante. En tout état de cause, l'éligibilité des coûts d'expertise et de services externes est subordonnée au plein respect des règles de l'UE, du programme et des marchés publics nationaux (y compris institutionnels plus stricts) et doit respecter les principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches d'information sur l'éligibilité des dépenses (section expertise et services externes) et sur les marchés publics dans le Manuel du Programme.

 

 

Catégorie : Programme Gestion du budget (phase de mise en oeuvre)

En ce qui concerne les frais de personnel, est-il obligatoire de remplir et de signer la feuille de temps de travail chaque mois ou peut-on le faire à la fin de chaque rapport d'avancement ?

La feuille de temps de travail devrait être établie sur une base mensuelle. Chaque feuille de temps doit être signée par l'employé et le coordonnateur du projet.

Le programme Interreg MED ne fournit aucun modèle à utiliser.

 

 

Catégorie : Programme Coûts du personnel (phase de mise en oeuvre)

Les "consultants internes", si les conditions sont remplies, peuvent-ils être comptabilisés au titre des frais de personnel (en tant que "personnes physiques") ?

Le manuel du programme indique que les coûts des entités internes doivent être réclamés au titre de la ligne budgétaire "Expertise et services externes". Par conséquent, les coûts des entités internes ne peuvent pas être déclarés au titre des dépenses de personnel.

Seules les personnes physiques travaillant pour le bénéficiaire dans le cadre d'un contrat autre qu'un contrat de travail (à la condition mentionnée dans le manuel) peuvent être déclarées à la ligne des frais de personnel.

Catégorie : Programme Coûts du personnel (phase de mise en oeuvre)

Est-il possible d'inclure les frais de déplacement du personnel qui ne figurent pas dans la "liste du personnel travaillant sur le projet" ?

C'est possible mais pour justifier les dépenses, il est nécessaire de préparer un document dans lequel il est clairement décrit la raison pour laquelle cette ressource a voyagé / participé à un certain événement.

 

 

Catégorie : Programme Coûts du personnel (phase de mise en oeuvre)

Les partenaires associés apparaissent dans la liste des partenaires du projet dans le formulaire de candidature. Sont-ils correctement enregistrés ?

Les partenaires associés ne doivent être enregistrés que dans la section B2 du formulaire de candidature, et non dans la section B1.

 

 

Catégorie : Programme Accès à Synergie CTE

En tant que partenaire de projet, puis-je avoir accès à Synergie CTE ?

Pendant la phase de candidature, seuls les chefs de file ont accès à la proposition. L'accès à Synergie CTE et à la proposition sera accordé à tous les partenaires du projet après son approbation. 

 

 

Catégorie : Programme Accès à Synergie CTE

J'ai oublié mon mot de passe. Comment puis-je le réinitialiser ?

Pour réinitialiser votre mot de passe, cliquez sur le bouton "Mot de passe oublié ou activation de compte" sur la page d'accueil Synergie CTE. Une fenêtre pop-up apparaîtra. Indiquez votre adresse e-mail et vous recevrez un e-mail pour créer un nouveau mot de passe.

 

 

Catégorie : Programme Accès à Synergie CTE

Mon compte Synergie a été désactivé et je ne peux plus accéder à mon projet, comment dois-je procéder ?

Vous devez contacter le Secrétariat conjoint à l'adresse programme_med@remove-this.maregionsud.fr pour qu'il puisse réactiver votre compte.

Catégorie : Programme Accès à Synergie CTE

Comment puis-je modifier le rapport d'avancement du partenaire une fois qu'il a été validé ?

Une fois validé, le rapport d'avancement du partenaire ne peut être déverrouillé que par le SC. Dans ce cas, veuillez en informer le Chef de file ou le Secrétariat conjoint afin de pouvoir modifier le rapport.

 

 

Catégorie : Programme Synergie CTE Base de données et modifications

Mon organisme a fusionné avec un autre. Quelles sont les mesures à prendre ?

Veuillez envoyer un e-mail à programme_med@remove-this.maregionsud.fr en indiquant les noms des deux organismes qui fusionnent et nous fournir un document officiel confirmant cette fusion. Le Secrétariat conjoint prendra ensuite les mesures nécessaires pour mettre à jour les informations contenues dans le système.

 

 

Catégorie : Programme Synergie CTE Base de données et modifications