FAQ

Le nom / code administratif de mon organisme a changé. Quelles sont les mesures à prendre ?

Veuillez envoyer un e-mail à programme_med@remove-this.maregionsud.fr en indiquant les informations à mettre à jour ainsi qu'un document officiel prouvant ces modifications. Le Secrétariat conjoint prendra ensuite les mesures nécessaires pour mettre à jour les informations contenues dans le système.

Catégorie : Programme Synergie CTE Base de données et modifications

Un projet "multimodule" doit-il soumettre un seul formulaire de candidature complet pour tous les modules sélectionnés ?

Oui, si vous décidez de soumettre un projet multimodule, vous devez soumettre une seule proposition expliquant les modules prévus (deux ou trois) qui permettront une évaluation globale et unique.

De plus amples informations sont disponibles dans les Cahiers des charges de chaque appel. Les partenaires sont invités à le vérifier attentivement.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Un projet à module unique peut-il se poursuivre ultérieurement dans le cadre du module suivant ? Par exemple, si j'ai terminé un M2, puis-je passer automatiquement à un M3 ?

Non, un projet à module unique ne peut pas être étendu à l'implémentation du module suivant. Si le partenariat souhaite poursuivre avec un autre module, il devra soumettre une nouvelle proposition basée sur les résultats obtenus dans le cadre d'un prochain appel.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Puis-je commencer à rédiger ma proposition avant de choisir le type de projet auquel je souhaite postuler ? Que dois-je faire si le type de projet choisi n'est pas ouvert dans l'appel/objectif concerné ?

Le choix du type de projet à mettre en œuvre doit se faire lors de la phase de candidature, car le plan de travail du formulaire de candidature est différent d'un type de projet à l'autre. Le choix se fait lors de la création de la proposition sur Synergie CTE. Pour cette raison, vous devez savoir quel type de projet s'adapte le mieux à vos objectifs et à vos capacités avant de commencer à rédiger votre proposition de projet.

Veuillez garder à l'esprit que tous les types de projets ne sont pas ouverts dans tous les appels et pour tous les objectifs spécifiques. Avant de prendre votre décision, vous êtes invité à vérifier les possibilités ouvertes dans les cahiers des charges correspondants.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Comment puis-je justifier l'existence d'un M1 dans ma proposition ? Dois-je expliquer comment les résultats du M1 seront utilisés après la fin du projet ?

L'existence d'un M1 est recommandée soit lorsque vous envisagez d'aborder des problèmes ou des thèmes nouveaux pour le programme Interreg MED, et qui n'ont donc pas encore été traités par des projets précédents, soit lorsque vous proposez d'explorer des sujets innovants dans une perspective thématique et/ou géographique (nouveaux défis, politiques ou tendances), pour lesquels il n'y a pas suffisamment de connaissances disponibles à utiliser. En outre, il est important de se rappeler que les résultats de ce module devront toujours alimenter les actions futures dans le cadre du Programme MED, dans le cas de projets multi-modules, ou avec une portée plus large, dans le cas de projets à modulaire simple ; et cette approche doit être incluse dans votre proposition.

Pour plus d'informations sur la faisabilité de ce type de module dans le cadre de chaque objectif spécifique, veuillez vous référer aux cahiers des charges correspondants.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Dans le cas d'un projet multimodule, par exemple M1 + M2, puis-je commencer à préparer les activités M2 avant la fin de M1 et la vérification de l'AG/SC ?

Dans le formulaire de candidature, les modules doivent être prévus successivement. Par conséquent, le chevauchement n'est pas possible.

Toutefois, dans la pratique, vous pouvez commencer les activités de préparation du M2 avant de terminer le M1 afin de ne pas retarder inutilement les activités prévues pour le M2, après avoir d'abord vérifié avec le SC.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Combien de contrats de subvention le chef de file devra-t-il signer dans le cas d'un projet " multimodule " ?

Un contrat de subvention sera signé entre le Chef de file et l'Autorité de Gestion du Programme MED pour la durée du projet, indiquant la durée de chaque module et le budget concerné. Des informations concernant la procédure à suivre pour passer d'un module à l'autre et ses conséquences seront également incluses.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Dans le cas d'un projet multimodule, si mon projet est déprogrammé à la suite d'une décision du Programme, pourrais-je réclamer des dépenses concernant le module précédent? Quel sera mon nouveau budget? Dois-je rembourser les frais préparatoires?

Si le Comité de suivi décide de déprogrammer un ou plusieurs modules d'un projet sur la base de la vérification de l'AG/SC, le budget du projet sera réduit à concurrence du montant établi dans le nouveau contrat de subvention. La clôture du projet sera requise avant d'effectuer le dernier remboursement.

Tous les partenaires pourront réclamer toutes les dépenses liées à la mise en œuvre du projet jusqu'au nouveau budget. En principe, les paiements déjà effectués ne seront pas recouvrés par le programme.

Le Comité de Suivi du Programme MED sera habilité à établir toute autre condition conforme au règlement européen, si nécessaire.

 

 

Catégorie : Programme Modules

Qu'est ce qui est considéré comme équipement à usage général (de bureau) ?

Est considéré comme équipement de bureau tout matériel informatique (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes, écrans, claviers, souris), logiciels informatiques (utilisation de bureau), mobilier de bureau, imprimantes, téléphones, appareils photo numériques/vidéo, scanners, projecteurs numériques.
Ce type d'équipement est généralement à la disposition des partenaires pour le développement de leurs activités quotidiennes.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)

Y a-t-il des limites quant à l'équipement qui peut être prévu et affecté à un projet ? Que signifie "usage exclusif" et pourquoi doit-il être justifié ?

Bien que les équipements à usage général (bureautique) puissent être considérés comme " essentiels " pour la mise en œuvre du projet, leur utilisation doit être considérée comme exceptionnelle et limitée. Il est peu probable, par exemple, que dans un partenariat, tous les partenaires du projet prévoient l'achat d'un ordinateur portable.

En fait, le Programme a décidé de laisser cette possibilité, dans les cas où le nouveau personnel, travaillant à 100% dans le projet, doit être équipé par le partenaire, mais en prenant toujours en considération que cet équipement continuera à être utilisé par le partenaire une fois le projet terminé. En cas d'achat, la propriété de l'équipement ne peut être changée avant au moins 5 ans après la fin du projet. Outre le fait que son acquisition doit être plus que justifiée, il est exigé qu'elle soit utilisée exclusivement dans le cadre du projet. Par exemple, si une imprimante est achetée, le partenaire doit déclarer qu'elle ne sera utilisée que dans le cadre du projet. Son utilisation ne peut être partagée entre plusieurs projets MED. Ce fait rend difficile la justification d'une acquisition car son rapport coût/bénéfice (principe de bonne gestion financière) doit être mesuré non seulement en termes de prix mais aussi en termes de temps d'utilisation dans le projet.
En résumé, l'utilisation de ce type d'équipement est appropriée dans des cas exceptionnels et dûment justifiés. Sachant que dans le processus de certification, il est nécessaire que le partenaire signe une déclaration d'utilisation exclusive (disponible sur le site Internet du Programme).

Enfin, il convient de rappeler qu'en cas de non-respect du principe de l'utilisation exclusive lors d'un contrôle complémentaire, non seulement les dépenses seront considérées comme inéligibles et une procédure de recouvrement sera mise en place, mais une suspicion de fraude pourra être signalée aux autorités compétentes.

 

 

Catégorie : Programme Achat d'équipement (phase de mise en oeuvre)