FAQ

Ou accéder à toutes les questions :

Quelle information faut-il renseigner dans la section C.6 du formulaire de candidature ?

Dans cette section, veuillez inclure uniquement les informations relatives aux partenaires pertinents et aux activités à mettre en oeuvre en dehors de l’espace MED . Les activités à mettre en œuvre par des partenaires provenant des régions en dehors de l’espace MED ne doivent pas être incluses. Les lignes non pertinentes peuvent rester vides.

Merci de vérifier le guide Synergie pour plus d’informations concernant les informations à inclure dans les lignes concernées.

 

 

Catégorie : Activités et plan de travail (phase de candidature)

À quoi fait référence la règle du dégagement ?

Le programme doit atteindre les objectifs de performance et les objectifs financiers convenus au début du programme.  Si les objectifs financiers, calculés sur une base annuelle, ne sont pas atteints, la différence du montant doit être annulée.  
Si cette perte de fonds (FEDER et/ou IAP) résultait de projets en retard de paiement par rapport aux objectifs fixés sur la base des prévisions de dépenses figurant dans le contrat de subvention signé entre le chef de file et l'autorité de gestion, le programme pourrait devoir réduire sa contribution à ces projets.


Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information du Manuel du Programme "Dégagement".

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

" Quelles sont les dates à indiquer dans la partie ""WP0 coûts de préparation"" du formulaire de candidature? Devrions-nous inclure une description du programme de travail et de l'activité ?"

Vous devez indiquer à la fois comme date de début et comme date de fin la date de début du projet qui est écrite dans les Cahiers des Charges de l'appel. Vous ne devez pas mettre une description du WP ni de l'activité pour les coûts de préparation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide d'utilisation de Synergie CTE pendant la phase de candidature.

 Guide d'utilisation de Synergie CTE

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Comment les coûts du projet sont-ils réclamés ?

Pour être réclamés, les coûts doivent être vérifiés par un contrôleur qualifié conformément au système de contrôle de premier niveau établi au niveau national.
Ce contrôleur peut être centralisé, dans le cas où un contrôleur national vérifie les dépenses de tous les partenaires, ou décentralisé. Dans ce dernier cas, chaque partenaire peut choisir son propre contrôleur qui doit être validé par l'Etat participant respectif au début du projet.

 

 

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Existe-t-il un préfinancement ?

Il n'y a pas de préfinancement de la part du programme aux partenaires du FEDER. Néanmoins, elle existe pour les partenaires IAP.
Les partenaires peuvent contacter leur PCN pour savoir s'il existe des arrangements dans leur pays.

 

 

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Que signifie le cofinancement national ?

Par cofinancement national, on entend la contrepartie de la participation du partenaire du projet au projet par son propre budget ou par toute autre source de financement. Elle peut être de 15 % ou de 50 % selon le taux de cofinancement accordé.
Il est appelé national puisqu'il provient du pays dans lequel se trouve le partenaire du projet.  Ce n'est que dans le cas de l'Italie et de la Grèce qu'un système national couvrant ce pays existe.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre PCN.

 

 

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Est-ce qu'une institution peut à la fois être partenaire d'un projet modulaire et d'un projet horizontal ?

La même institution peut intégrer plusieurs propositions de projets modulaires et horizontaux. En revanche, elle ne pourra pas intégrer un projet modulaire et un projet horizontal approuvés dans le même objectif spécifique. Si une institution se trouve impliquée dans un projet horizontal et modulaire du même objectif spécifique, elle sera forcée d’en abandonner un.

Davantage d'informations sont disponibles dans les Cahiers des Charges de chaque appel.

Catégorie : Partenaires et aires éligibles (phase de candidature)

Les coûts de préparation sont-ils éligibles et quel est le montant maximum total ?

Oui, les coûts de préparation sont couverts par un montant forfaitaire de 30 000 EUR de dépenses totales éligibles par projet. Le remboursement de ces frais suivra les principes détaillés ci-dessous :

  • Le montant forfaitaire n'est pas automatique. Le budget des coûts de préparation doit être indiqué dans le formulaire de candidature, en donnant des informations concrètes sur le montant alloué au(x) partenaire(s) du projet FEDER concerné(s) ;
  • Le taux de cofinancement des coûts de préparation sera conforme au taux de cofinancement applicable au(x) partenaire(s) auquel le montant forfaitaire est alloué ;
  • Seuls les partenaires du FEDER ont droit aux coûts de préparation du budget et des réclamations.

Les coûts de préparation sont couverts par une somme forfaitaire et il n'est pas possible pour les projets d'opter pour des coûts de préparation réels. Le montant forfaitaire couvre tous les coûts liés à la préparation du projet. Toute différence entre la somme forfaitaire accordée et les coûts réels de préparation n'est ni vérifiée ni contrôlée par le programme.  

 

 

Catégorie : Préparation du budget (phase de candidature)

Est-il possible de créer des lignes budgétaires additionnelles ?

Non, les budgets des projets doivent être structurés selon ces 5 lignes budgétaires prédéfinies:

1) Coûts salariaux
2) Coûts relatifs au siège social et à l’administration
3) Frais de déplacement et d’hébergement
4) Frais de collaboration externes
5) Frais d’équipements

 

 

Catégorie : Préparation du budget (phase de candidature)

Quelle est la procédure à suivre pour inclure les partenaires associés après le démarrage du projet, c'est-à-dire pendant sa mise en œuvre ?

Pour inclure de nouveaux partenaires associés lors de la mise en œuvre d'un projet, les Chefs de file doivent communiquer ces informations au SC, par l'intermédiaire du PO en charge du suivi de son projet, accompagnées de la Déclaration du partenaire associé signée par le nouveau partenaire associé.
La modification de Synergie CTE s'effectuera en profitant de toute autre modification majeure du formulaire de candidature.

 

 

Catégorie : Programme Partenaires et aires éligibles (phase de candidature)