FAQ

Ou accéder à toutes les questions :

Est-ce qu'une autre personne que le représentant légal peut signer une déclaration (vice-président, chef de service …) ?

La page de confirmation du formulaire de candidature doit être signée par le représentant légal de l’organisation du Chef de file. Cependant, si le substitut du représentant légal a une capacité juridique à signer les documents officiels, alors cela peut être fait par le substitut. Dans ce cas, vous devez nous fournir une lettre officielle confirmant que le substitut est habilité à signer les documents officiels.

Catégorie : Annexes obligatoires à télécharger (phase de candidature)

Est-il possible de concevoir un projet avec des chevauchements de WP sur plusieurs mois ?

Oui, les chevauchements sont même jugés nécessaires pour assurer la continuité du projet. En ce qui concerne leur longueur, il n'existe pas de règles générales. Cela dépend des exigences de chaque projet.

 

 

Catégorie : Programme Activités et plan de travail (phase de candidature)

Quelle information faut-il renseigner dans la section C.8 du formulaire de candidature ?

Dans cette section, veuillez uniquement inclure des informations relatives aux partenaires et aux activités pertinents pour votre projet. Veuillez noter qu’une ligne est créée par partenaire et par activité du groupe d’activités où les partenaires disposent de budget.

Veuillez ne pas prendre en considération le montant affiché, car c’est le montant total du WP et non de l’activité. Les lignes non pertinentes peuvent rester vides.

Merci de vérifier le guide Synergie pour plus d’informations concernant les informations à inclure dans les lignes concernées.

Catégorie : Activités et plan de travail (phase de candidature)

Quelle information faut-il renseigner dans la section C.6 du formulaire de candidature ?

Dans cette section, veuillez inclure uniquement les informations relatives aux partenaires pertinents et aux activités à mettre en oeuvre en dehors de l’espace MED . Les activités à mettre en œuvre par des partenaires provenant des régions en dehors de l’espace MED ne doivent pas être incluses. Les lignes non pertinentes peuvent rester vides.

Merci de vérifier le guide Synergie pour plus d’informations concernant les informations à inclure dans les lignes concernées.

 

 

Catégorie : Activités et plan de travail (phase de candidature)

À quoi fait référence la règle du dégagement ?

Le programme doit atteindre les objectifs de performance et les objectifs financiers convenus au début du programme.  Si les objectifs financiers, calculés sur une base annuelle, ne sont pas atteints, la différence du montant doit être annulée.  
Si cette perte de fonds (FEDER et/ou IAP) résultait de projets en retard de paiement par rapport aux objectifs fixés sur la base des prévisions de dépenses figurant dans le contrat de subvention signé entre le chef de file et l'autorité de gestion, le programme pourrait devoir réduire sa contribution à ces projets.


Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information du Manuel du Programme "Dégagement".

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

" Quelles sont les dates à indiquer dans la partie ""WP0 coûts de préparation"" du formulaire de candidature? Devrions-nous inclure une description du programme de travail et de l'activité ?"

Vous devez indiquer à la fois comme date de début et comme date de fin la date de début du projet qui est écrite dans les Cahiers des Charges de l'appel. Vous ne devez pas mettre une description du WP ni de l'activité pour les coûts de préparation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide d'utilisation de Synergie CTE pendant la phase de candidature.

 Guide d'utilisation de Synergie CTE

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Comment les coûts du projet sont-ils réclamés ?

Pour être réclamés, les coûts doivent être vérifiés par un contrôleur qualifié conformément au système de contrôle de premier niveau établi au niveau national.
Ce contrôleur peut être centralisé, dans le cas où un contrôleur national vérifie les dépenses de tous les partenaires, ou décentralisé. Dans ce dernier cas, chaque partenaire peut choisir son propre contrôleur qui doit être validé par l'Etat participant respectif au début du projet.

 

 

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Existe-t-il un préfinancement ?

Il n'y a pas de préfinancement de la part du programme aux partenaires du FEDER. Néanmoins, elle existe pour les partenaires IAP.
Les partenaires peuvent contacter leur PCN pour savoir s'il existe des arrangements dans leur pays.

 

 

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Que signifie le cofinancement national ?

Par cofinancement national, on entend la contrepartie de la participation du partenaire du projet au projet par son propre budget ou par toute autre source de financement. Elle peut être de 15 % ou de 50 % selon le taux de cofinancement accordé.
Il est appelé national puisqu'il provient du pays dans lequel se trouve le partenaire du projet.  Ce n'est que dans le cas de l'Italie et de la Grèce qu'un système national couvrant ce pays existe.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre PCN.

 

 

Catégorie : Programme Préparation du budget (phase de candidature)

Est-ce qu'une institution peut à la fois être partenaire d'un projet modulaire et d'un projet horizontal ?

La même institution peut intégrer plusieurs propositions de projets modulaires et horizontaux. En revanche, elle ne pourra pas intégrer un projet modulaire et un projet horizontal approuvés dans le même objectif spécifique. Si une institution se trouve impliquée dans un projet horizontal et modulaire du même objectif spécifique, elle sera forcée d’en abandonner un.

Davantage d'informations sont disponibles dans les Cahiers des Charges de chaque appel.

Catégorie : Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)