FAQ

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Est-ce qu'une institution peut à la fois être partenaire d'un projet modulaire et d'un projet horizontal ?

La même institution peut intégrer plusieurs propositions de projets modulaires et horizontaux. En revanche, elle ne pourra pas intégrer un projet modulaire et un projet horizontal approuvés dans le même objectif spécifique. Si une institution se trouve impliquée dans un projet horizontal et modulaire du même objectif spécifique, elle sera forcée d’en abandonner un.

Davantage d'informations sont disponibles dans les Cahiers des Charges de chaque appel.

Catégorie : Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Les coûts de préparation sont-ils éligibles et quel est le montant maximum total ?

Oui, les coûts de préparation sont couverts par un montant forfaitaire de 30 000 EUR de dépenses totales éligibles par projet. Le remboursement de ces frais suivra les principes détaillés ci-dessous :

  • Le montant forfaitaire n'est pas automatique. Le budget des coûts de préparation doit être indiqué dans le formulaire de candidature, en donnant des informations concrètes sur le montant alloué au(x) partenaire(s) du projet FEDER concerné(s) ;
  • Le taux de cofinancement des coûts de préparation sera conforme au taux de cofinancement applicable au(x) partenaire(s) auquel le montant forfaitaire est alloué ;
  • Seuls les partenaires du FEDER ont droit aux coûts de préparation du budget et des réclamations.

Les coûts de préparation sont couverts par une somme forfaitaire et il n'est pas possible pour les projets d'opter pour des coûts de préparation réels. Le montant forfaitaire couvre tous les coûts liés à la préparation du projet. Toute différence entre la somme forfaitaire accordée et les coûts réels de préparation n'est ni vérifiée ni contrôlée par le programme.  

 

 

Catégorie : Préparation du budget (phase de candidature)

Est-il possible de créer des lignes budgétaires additionnelles ?

Non, les budgets des projets doivent être structurés selon ces 5 lignes budgétaires prédéfinies:

1) Coûts salariaux
2) Coûts relatifs au siège social et à l’administration
3) Frais de déplacement et d’hébergement
4) Frais de collaboration externes
5) Frais d’équipements

 

 

Catégorie : Préparation du budget (phase de candidature)

Quelle est la procédure à suivre pour inclure les partenaires associés après le démarrage du projet, c'est-à-dire pendant sa mise en œuvre ?

Pour inclure de nouveaux partenaires associés lors de la mise en œuvre d'un projet, les Chefs de file doivent communiquer ces informations au SC, par l'intermédiaire du PO en charge du suivi de son projet, accompagnées de la Déclaration du partenaire associé signée par le nouveau partenaire associé.
La modification de Synergie CTE s'effectuera en profitant de toute autre modification majeure du formulaire de candidature.

 

 

Catégorie : Programme Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Est-il possible de réviser le partenariat entre la phase de pré-candidature et la phase de demande détaillée ?

En règle générale, c'est le cas. Cependant, veuillez noter que les spécificités concernant les modifications peuvent être adaptées à chaque appel. Il est donc recommandé de lire attentivement les cahiers des charges de chaque appel.

 

 

Catégorie : Programme Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Existe-t-il un critère d'éligibilité pour les partenaires privés et les organisations internationales précisant qu'ils doivent être opérationnels depuis au moins 2 ans ?

Sur la base de la fiche d'information du Manuel du Programme "Architecture, exigences et pertinence du partenariat", le Programme n'a fixé aucun critère d'éligibilité concernant le nombre d'années pendant lesquelles une entité doit être opérationnelle avant de pouvoir participer à une proposition.

Architecture, exigences et pertinence du partenariat

Catégorie : Programme Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Quelles sont les méthodes disponibles pour trouver des partenaires de projet appropriés ?

Les méthodes de recherche de partenaires disponibles sont les suivantes :

  • s'inscrire sur le site web du programme, section Plate-forme Espaces de travail (https://interreg-med.eu/account-section/register/), qui sert de forum du programme où vous pouvez rechercher des partenaires potentiels et lancer des discussions sur différentes questions relatives au programme. La plate-forme est gérée par le Secrétariat conjoint.
  • dans la base de données des projets (https://interreg-med.eu/projects-results/our-projects/), vous pouvez trouver des projets déjà financés dans l'axe prioritaire de votre choix et identifier des partenaires de projets potentiellement intéressants. Sur le lien en haut à droite, vous pouvez également télécharger un tableau Excel avec une liste des partenaires de projet existants.
  • vous pouvez contacter votre point de contact national (https://interreg-med.eu/about-us/national-information/) avec un aperçu de votre projet potentiel et des informations sur les partenaires souhaitables, car ils sont en mesure de faciliter la recherche du projet en coopération avec les autres points de contact nationaux.

 

 

Catégorie : Programme Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Les organisations internationales de droit international peuvent-elles être partenaires de projets MED ?

Les organisations internationales agissant sous droit international ne peuvent être éligibles qu’en tant que partenaires, elles ne peuvent pas être Chef de File. Elles ne peuvent participer qu’après leur acceptation de toutes les exigences du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne et des règlements applicables dans le cadre du Programme Interreg MED, incluant par exemple:

  • Adhésion aux politiques communes applicables, y compris le respect des règles sur les marchés publics;
  • Acceptation des exigences de contrôle nationales définies dans le cadre du Programme Interreg MED par l’Etat Membre dans lequel l’organisation partenaire est situé;
  • Acceptation des contrôles et audits par tous les organes ayant droit de procéder à de tels contrôles dans le cadre du Programme Interreg MED, y compris l’Autorité de Gestion et le Secrétariat Conjoint, l’Autorité d’Audit et la Cour Européenne des Auditeurs ainsi que les autorités nationales pertinentes de l’Etat Membre dans lequel l’organisation internationale agissant en tant que partenaire de projet, est installée. Le stockage de tous les documents requis pour ces contrôles doit permettre de les effectuer dans l’air géographique couverte par le Programme Interreg MED; – Responsabilité financière pour toutes les sommes indûment payées;
  • Une proposition de projet impliquant des organisations inter-nations de droit international dans le partenariat doit inclure une déclaration ad hoc, fournie et signée par ces institutions. Pour des raisons de sécurité judiciaire, des informations légales supplémentaires peuvent être requises de ces institutions avant le versement des fonds. Le non-respect de ces exigences peut conduire à l’exclusion d’un partenaire.

Architecture - exigences et pertinence du partenariat

Catégorie : Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Une institution privée peut-elle être le chef de file d'une proposition de projet ?

Non. En règle générale, le Chef de file est un organisme public ou un organisme de droit public au sens de la définition de la Directive 2014/24/EU. Le chef de file doit être physiquement basé dans la partie UE de la zone du Programme Interreg MED. Des critères plus restreints peuvent être inclus dans le cahier des charges de chaque appel.
Les institutions privées, les organisations internationales de droit international et les partenaires IAP ne peuvent être chef de file.

 

 

Catégorie : Programme Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)

Y a-t-il une limite à la participation d'un même partenaire à plusieurs projets ayant le même objectif, au niveau du chef de file et du partenaire ?

D'un point de vue purement formel, il n'y a pas de limitation. Le partenariat de chaque projet ainsi que la multi-participation de certains acteurs/partenaires est un paramètre d'évaluation et sera donc formellement évalué, également en termes de risques éventuels lors de la vérification des partenaires, dans la phase finale de l'évaluation.

 

 

Catégorie : Programme Partenaires et zones éligibles (phase de candidature)