Glossaire

Accompagnement externe

Dans les projets multi-modules, un expert externe doit être recruté pour aider le Chef de file et les partenaires à mettre en œuvre leur projet avec succès. En particulier, l’expert doit aider le projet à anticiper les difficultés qui pourraient empêcher le passage d’un module à l’autre.
Cet accompagnement peut être pertinent aussi pour des projets uni-module, mais il n’est pas obligatoire.

Acteurs clés

Les "acteurs clés" sont les institutions ou les personnes jouant un rôle important dans le champ d’action du projet et étant sont susceptibles de contribuer de manière significative à sa réalisation. Ces acteurs clés ont les compétences administratives et politiques mais aussi les capacités techniques pour mettre en œuvre les actions nécessaires dans le cadre du projet.

Acteurs régionaux

Les acteurs régionaux constituent les principaux acteurs opérant au niveau régional dans un domaine thématique spécifique, indépendamment de leur statut juridique, comprenant ainsi le secteur public et privé. Ces secteurs comprennent différents types d’entités telles que les administrations publiques, les fournisseurs et les exploitants d’infrastructures et de services, y compris les agences RDA, les groupes d’intérêt, ONG, centres de recherche, établissements d’enseignement, entreprises y compris les PME, entités de support aux entreprises, etc.

Action pilote

Une action pilote signifie la mise en œuvre de systèmes de nature expérimentale pour tester, évaluer et démontrer leur faisabilité dans le but de capitaliser sur les résultats et transférer les pratiques à d’autres institutions et territoires.

Actions de type soft

Terminologie générique couvrant les stratégies, plans d’action et outils (essentiellement des outils informatiques). Le terme n’inclue pas les investissements d’infrastructures.

Activité

Une activité peut être définie comme un processus, ce qui est fait en vue d’un objectif précis. Toute composante (work package) est partagée en activités. Les activités doivent conduire au développement d’une ou plusieurs réalisations.

Mots-clés : Plan de travail, Réalisation

Additionalité

Un des trois critères majeurs du programme devant être respecté dans l’ensemble des activités proposées par les projets; cela signifie que les activités proposées pour le Programme Interreg MED devront être différentes des tâches quotidiennes des partenaires impliqués dans le projet. Tout particulièrement, les actions doivent constituer des activités additionnelles qui n’auraient pas été réalisées sans le support du Programme Interreg MED.

aide d’état

Toute aide accordée par un Etat Membre ou au moyen de ressources d’Etat, sous quelque forme que ce soit, qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou la production de certains biens.

Mots-clés : De minimis, Opérateur Economique/Entreprise, GBER

Aire éloignée

Un territoire est considéré comme «éloigné» si moins de la moitié de ses habitants peut conduire jusqu’au centre d’une ville d’au moins 50 000 habitants dans un délai de 45 minutes.

Mots-clés : Zone rurale, Pôle urbain

Aire protégée

Une aire protégée est un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long-terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés.

Mots-clés : Protection de l’environnement, Écosystème, Services écosystémiques

Aménagement de l’Espace Maritime (AEM)

Selon la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO (COI-UNESCO) l’AEM se définit comme « une voie prometteuse permettant d’atteindre simultanément des objectifs sociaux, économiques et écologiques par le biais d’une organisation plus rationnelle et scientifiquement fondée de l’utilisation de l’espace océanique ».

Mots-clés : Gestion Intégrée des Zones Côtières

Amortissement

L’amortissement est une perte de valeur d’un bien dans le temps.
Le prix total de l’achat est éligible seulement si le bien est utilisé pour le projet pendant toute sa durée économique et la période d’amortissement. L’amortissement est éligible à condition que les dépenses concernent exclusivement la période de mise en oeuvre et qu’il n’y ait pas de participation d’aides publiques (externes) à l’achat du bien amorti.

Analyse AFOM

L’analyse AFOM (matrice) analyse les Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces pour évaluer les options stratégiques dans un domaine particulier. Elle implique deux diagnostics :

  • externe : Opportunités et Menaces en étudiant l’environnement
  • interne : Atouts et Faiblesses du domaine d’activité
Mots-clés : Livrable

Analyse comparative

L’analyse comparative fait référence à la comparaison point par point de deux ou plusieurs processus, qualifications, ensembles de données, systèmes, produits, alternatives ou probabilités.

Mots-clés : Livrable

Analyse de risque

Processus d’identification des dangers potentiels et d’analyse de ses impacts et conséquences.

Analyse des écarts (GAP)

Ce processus vise à identifier les conditions requises pour réduire ou  combler l’écart entre une situation initiale et une potentielle amélioration, sur la base des ressources existantes. L’analyse des écarts fournit la base pour déterminer si les résultats escomptés sont réalistes en fonction du temps, de l’argent et des ressources humaines disponibles pour les atteindre.

Mots-clés : Livrable

Appel à candidatures

Période au cours de laquelle les candidatures peuvent être soumises au Secrétariat Conjoint.

Approche Bottom-up

Une approche "bottom-up" s’appuie sur une proposition émanant du terrain. Proposition qui porte sur une problématique partagée par un nombre important de porteurs de projets.

Mots-clés : Approche Top-down

Approche écosystémique

Stratégie pour la gestion intégrée des ressources terrestres, d’eau et de vie qui favorise la conservation et l’utilisation durable d’une manière équitable. Elle est basée sur l’application de méthodes scientifiques considérant divers niveaux d’organisation biologique, qui incluent les processus, fonctions et interactions essentiels entre les organismes et leur environnement. Elle reconnaît que les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes.

Mots-clés : Écosystème, Services écosystémiques

Approche intégrée

L’approche est dite "intégrée" ou "écosystémique" quand le résultat n’est pas une série de propositions isolées portant sur des aspects limités – par exemple – du tourisme, des transports et de l’industrie créative mais débouche sur un effort de coordination globale faisant que ces domaines contribuent au développement durable des territoires (en tenant compte des moyens disponibles, des politiques publiques existantes, des conflits d’utilisation, des créations d’emplois, de l’implication des opérateurs publics et privés etc.)

Approche macro-régionale

L’approche macro-régionale est un cadre intégré relatif aux États membres et aux pays tiers dans la même zone géographique. Elle vise à relever les défis communs, tout en bénéficiant d’une coopération renforcée pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle est basée sur un sens de l’identité régionale; un souhait pour une planification stratégique commune; et une volonté de mettre en commun les ressources.

Mots-clés : Stratégies régionales par bassins maritimes, Stratégie Macro-régionale

Approche top-down

Une approche "top-down" s’appuie sur une proposition émanant directement des pouvoirs décisionnels, c’est-à-dire d’un dirigeant, d’un décideur ou tout autre organisme décisionnel. Sous leur autorité, cette décision est par la suite diffusée aux niveau hiérarchiques inférieurs, qui y sont liés à un niveau plus ou moins élevé.

Mots-clés : Approche Bottom-up

assistance au développement de projet (PDA)

La Commission européenne a mis en place une série de dispositifs pour aider les autorités publiques ambitieuses – régions, villes, municipalités ou groupement de ces dernières – et des organismes publics dans le développement de projets énergétiques durables et susceptibles de rapporter de l’argent.
Les dispositifs de PDA visent à combler le fossé entre les plans d’énergie durable et l’investissement réel en soutenant toutes les activités nécessaires pour préparer et mobiliser les investissements dans des projets d’énergie durable. Ces activités peuvent comprendre des études de faisabilité, la mobilisation des acteurs et des communautés, l’ingénierie financière, les plans d’affaires, des spécifications techniques et des procédures de passation des marchés.
Le concept d’Assistance au Développement de Projet (PDA) a commencé dans la période de programmation 2007-2013 au titre du programme EIE.

Référence

Atelier

Un atelier est une séance ciblée et interactive avec un nombre limité de parties prenantes. Le résultat de l’atelier est une progression dans le développement du contenu.

Mots-clés : Livrable, Séminaire, Conférence

Autorité de Certification (AC)

L’Autorité de Certification certifie les déclarations de dépenses et les demandes de paiement avant qu’elles ne soient envoyées à la Commission. Elle reçoit les paiements faits par la Commission et assure les remboursements. Elle tient le compte des fonds inutilisés/recouvrés devant être restitués à la Commission. Elle est également responsable de l’établissement des comptes annuels et s’assure de la bonne conduite des audits de systèmes de gestion et de contrôle sur la base d’un échantillon et des comptes annuels.

Autorité de Gestion (AG)

L’AG est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du Programme de Coopération conformément aux principes de bonne gestion financière. C’est l’entité qui signe les contrats de subvention avec les chefs de file. L’AG soutient les travaux du Comité de Suivi, la transmission des informations dont il a besoin pour exécuter ses tâches, notamment les données sur les progrès accomplis par le programme de coopération dans la réalisation de ses objectifs, les données financières et les données relatives aux indicateurs et aux principales étapes du programme. Les Etats Membres du Programme MED ont désigné la Région Provence Alpes Côte d’Azur (France) comme Autorité de Gestion.

Autorité d’Audit (AA)

Fonctionnellement indépendante des Autorités de Gestion et de Certification, l’Autorité d’Audit (AA) est responsable de la vérification du fonctionnement effectif du système de gestion et contrôle.

L’AA (en France) est représentée par une Commission interministérielle (CICC) rattachée au Premier Ministre, qui en désigne ses membres. Elle est assistée par un groupe d’auditeurs indépendants qui est composé de représentants de chaque Etat membre participant au Programme.

Avance sur paiement

Pré financement d’un paiement sur la base d’un pourcentage du budget approuvé d’un partenaire qui devra être récupéré pendant la mise en œuvre du projet par la réduction du remboursement octroyé.
Dans le cadre du Programme Interreg MED, l’avance sur paiement est accordée exclusivement aux partenaires IAP.

Axe prioritaire du Programme

Section de l’intervention thématique définie dans le Programme de Coopération Interreg MED. Le Programme Interreg MED a choisi 4 Axes Prioritaires pour la période 2014-2020 :

  • Axe Prioritaire 1: Promouvoir les capacités d’innovation des régions méditerranéennes pour une croissance intelligente et durable
  • Axe Prioritaire 2: Favoriser les stratégies à faibles émissions de carbone et l’efficacité énergétique dans les territoires MED spécifiques : villes, îles et espaces ruraux
  • Axe Prioritaire 3: Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée
  • Axe Prioritaire 4: Renforcer la gouvernance Méditerranéenne
Mots-clés : Objectif spécifique du Programme