Glossaire

Document fournissant le cadre et les lignes directrices relatives à un appel à propositions (projets) spécifiques.

Un organisme qui candidate aux financements (disponibles).

La notion de capacité institutionnelle soutien les processus entre les institutions qui sont impliquées dans la planification intégrée et la prise de décision. De nos jours, cette notion implique souvent une attention plus importante sur la prise de pouvoir, le capital social, et un environnement favorable, ainsi que la culture, les valeurs et les relations de pouvoir qui nous influencent.

Organisation des données relatives à la mise en œuvre des programmes, des projets et leurs impacts, aux méthodes utilisées, afin de rendre l’expérience accumulée utilisable par d’autres programmes, projets ou groupes d’acteurs.

Une carte est une cartographie technique – cartes des risques, vulnérabilités, etc – disponible en open source et de format facilement réutilisable.

Groupement d’entreprises indépendantes (start-up innovantes ; petites, moyennes ou grandes entreprises ; organismes de recherche) actifs dans une région et un secteur précis. Le cluster est destiné à stimuler les activités innovantes en encourageant interactions intensives, partage des ressources, échange de connaissances et de savoir-faire et en contribuant efficacement au transfert de technologie, à la mise en réseau et la diffusion de l’information entre les entreprises qui le constituent. Ces groupes peuvent être reconnus de manière formelle (Pôles de compétitivité) ou opérer comme réseaux informels, à condition de constituer un écosystème stable.

Groupements d’entreprises indépendantes — jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes et organismes de recherche — actifs dans une région et un secteur précis. Ces groupements sont destinés à stimuler les activités innovantes en encourageant les interactions intensives, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi qu’en contribuant de manière effective au transfert de technologie, à la mise en réseau et à la diffusion de l’information entre les entreprises qui constituent le pôle.

Le soutien financier accordé au projet par le Programme. Le Programme Interreg MED implique le financement des fonds FEDER et IAP.

Une collecte de données rassemble les données d’une manière organisée, et statique. Elle est différente d’une base de données avec de multiples entrées et filtres.

Le Comité de Pilotage, dont les règles de procédure sont approuvées par le Comité de Suivi, est responsable, avec le soutien du Secrétariat Conjoint, de la sélection, à chaque étape de la procédure d’évaluation, et de l’approbation ou du rejet des modifications de tous les types de projets (uni-modules, multi-modules, horizontaux, etc…) des axes 1, 2 et 3.

Le comité de pilotage du projet est composé des représentants de tous les partenaires du projet. Ce comité prend les décisions concernant la mise en œuvre du projet.

Le Comité de Suivi est en charge de l’implémentation qualitative et efficace du Programme de Coopération et des progrès faits par rapport à ses objectifs. Le Comité est responsable de la validation finale de la liste de projets sélectionnés par le Comité de Pilotage (art. 12 du règlement CTE) et de la sélection et modification des projets de l’Axe 4 et 5.
Le Comité de Suivi est établi par les Etats Membres. Les décisions sont prises sur une base consensuelle exprimée par chaque délégation nationale avec un vote attribué à chaque Etat participant. Si nécessaire, les décisions peuvent être prises suivant une procédure écrite (également sur une base consensuelle) au sein des Etats participant.

Une communauté de projets rassemble tous les projets modulaires dans le même axe/objectif du Programme Interreg MED lié à un même projet horizontal pour développer des activités conjointes transnationales de communication et de capitalisation.

Une conférence est habituellement un événement ciblé vers les bénéficiaires finaux pour diffuser les résultats des projets.

Une consultation est une manière d’enquêter sur un sujet en interrogeant des cibles pertinentes.

Convention/accord de subvention entre l’Autorité de Gestion du Programme Interreg MED et le Chef de file d’un projet approuvé.

Contrepartie au cofinancement du Programme assurée par le partenaire (payée par les partenaires sur des fonds propres ou par le biais de sources externes). En fonction de la source et de son statut légal, la contribution peut être publique ou privée.

Contributions prenant la forme de prestations de travaux, de fourniture de biens et services et de mise à disposition de biens fonciers et immobiliers pour lesquels aucun paiement en numéraire, justifié par des factures ou des documents de valeur probante équivalente, n’a été fait. Dans le cadre du Programme Interreg MED, cette dépense est considérée comme non éligible.

Le financement du Programme couvre uniquement une partie des dépenses du projet. La partie restante doit être couverte par d’autres sources de financement qui peuvent être soit des ressources propres du partenaire soit en provenance des sources externes. Toutefois, ce financement ne doit pas parvenir d’un autre fonds de l’UE.
La contribution privée correspond au montant garanti par les partenaires. Cette contribution doit parvenir des sources ayant un statut juridique privé.

Les fonds du programme couvrent seulement une proportion des dépenses du projet. Le reste doit être couvert par d’autres sources, qui peuvent être des ressources propres du partenaire ou bien de ressources qui peuvent provenir de sources externes, mais pas d’un autre fonds de l’UE.
La contribution publique se réfère au montant garanti par les partenaires à travers des sources ayant un statut de droit public.

Les fonds du Programme couvrent seulement une partie des dépenses du projet. Le reliquat doit être couvert par d’autres sources, à savoir les fonds propres d’un partenaire ou d’autres sources externes mais pas par d’autres fonds UE.
Les fonds publics automatiques sont alloués au partenaire d’un projet directement par des sources nationales et/ou régionales. Certains Etats membres/Régions octroient leur aide aux organismes dans leurs territoires afin de faciliter leur participation dans les programmes de coopération.

Le contrôle se réfère à toute mesure prise pour assurer une garantie suffisante au sujet de l’efficacité, de l’efficience et coût des opérations, de la fiabilité des rapports, la sauvegarde des biens et de l’information, la prévention, la détection et correction de fraudes et irrégularités ainsi que de leur suivi, la gestion adéquate des risques liés à la légalité et régularité à la base des transactions, tout en prenant en compte la pluri-annualité des programmes ainsi que la nature des paiements concernés. Les contrôles peuvent impliquer plusieurs vérifications.

Afin de garantir la qualité de la mise en œuvre du projet, ainsi que la réalisation satisfaisante de ses objectifs, le Chef de File et les partenaires doivent signer une convention inter-partenariale en utilisant le modèle fourni par le Programme Interreg MED qui définit  tous les droits et les responsabilités des chaque partenaire du projet, avant, pendant et après la mise en œuvre. La convention inter-partenariale permet au Chef de File d’élargir les dispositions du Contrat de Subvention au niveau de chaque partenaire.

Tous les partenaires assument la nécessaire coordination des diverses responsabilités tout en y prenant part. La coopération en termes de personnel affecté au projet est l’un des quatre critères de coopération listés ci-après :

• Coopération pour l’élaboration du projet
• Coopération pour le financement du projet
• Coopération pour la mise en œuvre du projet
• Coopération en termes de personnel affecté au projet

La coopération interrégionale vise à renforcer le développement régional de l’Union européenne (UE) par des transferts de savoir-faire et des échanges d’expérience entre les régions.
Le Programme de coopération interrégionale INTERREG EUROPE s’inscrit dans le cadre de l’objectif "coopération territoriale européenne" poursuivi par la politique de cohésion pour 2014-2020. Il a pour but d’améliorer l’efficacité des politiques de développement régional, de contribuer à la modernisation économique et d’accroître la compétitivité en Europe.
Il offre un cadre de coopération entre les acteurs régionaux et locaux au sein de l’UE-28, ainsi qu’en Norvège et en Suisse.
Les programmes sont partiellement financés par le FEDER au titre du volet "coopération interrégionale" de l’objectif "coopération territoriale européenne :

• INTERACT : soutien aux autorités chargées de mettre en œuvre les programmes de coopération et échanges de bonnes pratiques entre celles-ci
• ORATE : observatoire de l’aménagement du territoire
• URBACT : création de réseaux de villes et aide au développement urbain

Les activités, les réalisations et les résultats  sont communs à l’ensemble des partenaires. La coopération pour la mise en œuvre du est l’un des quatre critères de coopération listés ci-après :

• Coopération pour l’élaboration du projet
• Coopération pour le financement du projet
• Coopération pour la mise en œuvre du projet
• Coopération en termes de personnel affecté au projet

Tous les Partenaires contribuent financièrement aux ressources du projet. La Coopération pour le financement du projet est l’un des quatre critères de coopération listés ci-après :

• Coopération pour l’élaboration du projet
• Coopération pour le financement du projet
• Coopération pour la mise en œuvre du projet
• Coopération en termes de personnel affecté au projet

L’idée et le cadre du projet sont développés conjointement par les partenaires Le développement conjoint est l’un des quatre critères de coopération listés ci-après :

• Coopération pour l’élaboration du projet
• Coopération pour le financement du projet
• Coopération pour la mise en œuvre du projet
• Coopération en termes de personnel affecté au projet

La Coopération Territoriale Européenne (CTE), mieux connue comme Interreg, constitue  l’un de deux objectifs de la politique de cohésion et fournit un cadre pour la mise en œuvre d’activités conjointes et échanges d’orientations politiques entre acteurs nationaux, régionaux et locaux des différents Etats membres. L’objectif principal de la Coopération Territoriale Européenne (CTE) est celui de promouvoir un développement économique, social et territorial harmonieux dans la totalité de l’Union.

La collaboration entre les zones adjacentes à travers les frontières. L’objectif principal est de réduire les effets négatifs des frontières comme des obstacles administratifs, juridiques et physiques, résoudre les problèmes communs, et d’exploiter le potentiel inexploité. Grâce à une gestion conjointe de programmes et de projets, la confiance et la compréhension mutuelle sont renforcées, et le processus de la coopération est agrandi.
La coopération transfrontalière est l’un des trois volets d’Interreg (ETC).

Collaboration entre zones fonctionnelles. Elle favorise une plus grande coopération entre les régions européennes, y compris celles qui entourent les bassins maritimes ou les chaînes de montagnes, et facilite les réponses stratégiques coordonnées aux défis communs favorables au développement territorial intégré.

La coordination est la synchronisation et l’intégration des activités, des responsabilités et des structures afin de veiller à ce que les ressources soient utilisées le plus efficacement à la poursuite des objectifs visés.
Dans la pratique, cela signifie que toutes les actions du projet Interreg MED doivent être coordonnées par un partenaire en charge. Par conséquent, depuis le début du projet, tous les partenaires en charge des actions et / ou des groupes d’actions doivent :

• Avoir une vue d’ensemble complète du développement de l’activité (responsabilités des partenaires et leur charge de travail, emplois du temps, résultats attendus, livrables, etc.)
• Fournir aux partenaires des informations régulières et à jour

Les Projets horizontaux doivent coordonner leurs activités de communication et de capitalisation avec le Secrétariat conjoint et les projets modulaires avec les projets horizontaux.

Ce  sont les coûts qui peuvent être attribués directement au projet. Ils sont directement liés à une activité particulière de l’organisation partenariale, et donc le lien avec cette activité peut être démontré (par exemple, grâce à l’enregistrement de temps).

Les coûts qui sont conformes aux règles d’éligibilité définis par le Programme Interreg MED et qui peuvent donc être financés.

Les coûts indirects sont des coûts qui ne peuvent être affectés en totalité au projet car ils sont relatifs à diverses activités de l’organisation partenaire. Ces coûts ne pouvant être directement reliés à une activité individuelle, il est difficile de déterminer avec précision le montant attribuable à cette activité (par exemple, téléphone, eau, frais d’électricité etc.).

Coûts d’un projet qui sont communs à au moins deux partenaires et qui sont donc partagés entre eux. Dans le cadre du Programme Interreg MED, ce type de dépenses est inéligible.

Dépenses effectivement engagées et payées (en tenant compte des remboursements, réductions ou soutien financier) et justifiées par des factures ou autres documents de valeur probante équivalente.

Les exigences administratives et techniques, établies par le Programme Interreg MED, qui doivent être satisfaites par les propositions pour passer la vérification administrative et d’éligibilité du projet.

Les quatre critères communs utilisés pour mesurer le niveau de coopération entre les projets. Conformément à l’art. 11 (4) de la réglementation des ETC, les partenaires du projet doivent coopérer dans le développement et la mise en œuvre des projets. En outre, ils doivent coopérer à la dotation ou le financement de projets, ou dans les deux.

Groupe de questions d’évaluation qui sera la base du jugement et de la décision du financement d’un projet. On l’utilisera une fois le projet jugé conforme lors de la vérification administrative et d’éligibilité.

La Croissance Bleue est la stratégie à long terme visant à soutenir une croissance durable des milieux marin et maritime. Elle fait des mers et des océans des moteurs de l’économie européenne de par leur fort potentiel en innovation et en croissance. La Croissance Bleue contribue à la politique maritime intégrée en visant les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

La croissance durable consiste dans la promotion d’une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, compétitive et verte.

Une croissance inclusive vise à encourager une économie à fort taux d’emploi assurant une cohésion sociale et territoriale.

La croissance intelligente consiste à développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation.

La croissance verte consiste à favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux sur lesquels notre bien-être repose. Pour ce faire, il est nécessaire de favoriser l’investissement et l’innovation qui vont étayer la croissance durable et donner lieu à de nouvelles possibilités économiques.