Glossaire

Mainstreaming

Également appelé "processus de transfert", il s’agit du processus d’intégration des nouvelles connaissances et bonnes pratiques dans la définition des politiques régionales, nationales et européennes.

Manuel du Programme

Le Manuel du Programme est destiné à aider les candidats dans la rédaction de leurs propositions ainsi que dans la mise en œuvre et la finalisation des opérations approuvées.

Matériel thématique

Le matériel thématique est le matériel directement lié (ou faisant partie) aux activités thématiques d’un projet.

Mesures d’information et de publicité pour les bénéficiaires

En matière d’information et de communication, il est de la responsabilité des bénéficiaires d’adopter un ensemble minimal de règles de communication conformément au règlement UE n°1303/2013, annexe XII. Cela afin de communiquer sur le soutien des Fonds de l’UE à l’opération subventionnée. Seuls les documents d’information et de communication produits dans le respect de ces règles sont éligibles à un cofinancement.

Méthode

Une méthode présente des questions sur lesquelles réfléchir, des informations à collecter, des opérations à effectuer pour atteindre un objectif. Comme type de livrable, une méthode comprend : des lignes directrices, des méthodologies, des plans, des stratégies, des modèles, des conseils…

Mots-clés : Livrable

Modification du projet

Changement de la portée du projet tel que défini dans le Formulaire de Candidature approuvé.

Mots-clés : Formulaire de candidature

Module

Un module est un cycle complet d’un projet, avec un partenariat, un budget, des objectifs concrets, des réalisations et des résultats attendus, qui doit être mis en œuvre dans une période donnée. Il y a trois types de modules:

Mots-clés : Projet modulaire

Montant certifié (AC)

Montant de dépenses éligibles incluses dans le certificat de l’Autorité de Certification (AC).

Montant certifié (Contrôle de premier niveau)

Montant de dépenses éligibles incluses dans le certificat du contrôle de premier niveau (FLC : First Level Control).

Montant forfaitaire

Il s’agit de l’une des options de coûts simplifiés. Un montant forfaitaire est une allocation totale de la subvention (calculée ex-ante), payée au projet après production des activités et/ou réalisations prédéfinies dans les termes de l’accord.  Le montant forfaitaire implique des approximations de coûts établis sur la base de méthodes de calcul justes, équitables et vérifiables.