Glossaire

Partenaire associé

Organisme impliqué dans un projet sans contribution financière directe de la part du Programme.

Partenaire Chef de File

Participant au projet qui assume la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre d’un projet. Chaque partenaire Chef de file se doit de signer une convention inter-partenariale (avec ses partenaires au projet) et un contrat de subvention (avec l’Autorité de Gestion), d’assurer une gestion transnationale rigoureuse du projet et la mise en œuvre du projet, de veiller à un échange efficace d’informations au sein du partenariat et avec les instances du Programme et de garantir la réception, par les partenaires, des remboursements dans leur intégrité et le plus rapidement possible.

Mots-clés : Partenaire de projet, Accord de partenariat, Contrat de subvention

Partenaire du projet

Tous les partenaires du projet à l’exception du Chef de File.

Mots-clés : Partenaire Chef de File, Accord de partenariat

partenaire institutionnel

Un partenaire institutionnel est un partenaire qui a un rôle surtout porté sur la définition des politiques.

Mots-clés : Partenaire opérationnel, Partenaire scientifique

partenaire opérationnel

Un partenaire opérationnel est un partenaire qui a un rôle principalement axé sur la mise en œuvre des politiques.

Mots-clés : Partenaire scientifique, Partenaire institutionnel

partenaire scientifique

Il est considéré comme partenaire scientifique tout partenaire ayant un rôle essentiellement concentré sur le développement des connaissances.

Mots-clés : Partenaire opérationnel, Partenaire institutionnel

Partie prenante

Toute personne, interne ou externe à une organisation, qui a un intérêt dans un projet ou qui sera affecté par ses réalisations et résultats.

Patrimoine culturel et ressources culturelles

Le patrimoine culturel est composé de patrimoine materiel y compris les bâtiments et lieux historiques, monuments, etc. et le patrimoine culturel immatériel, qui renvoie à des pratiques, représentations, expressions, connaissances, compétences, etc.
Les ressources culturelles comprennent les deux éléments, le patrimoine culturel matériel et immatériel, englobant la culture actuelle, y compris la culture progressive, innovatrice et urbaine. Ces ressources peuvent être valorisées entre autres dans les industries culturelles et créatives.

Mots-clés : Patrimoine et ressources naturelles

Patrimoine et ressources naturelles

Sont considérés comme patrimoine naturel, les éléments naturels, les formations géologiques et physiographiques (y compris l’habitat) et les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées.
Les ressources naturelles sont produites par la nature. On fait généralement la distinction entre les ressources non renouvelables, comme les minéraux et les combustibles fossiles, et les ressources renouvelables qui propagent ou maintiennent la vie et qui peuvent se renouveler naturellement si elles sont gérées correctement. Les plantes et les animaux ainsi que les sols et l’eau sont des ressources renouvelables.

Mots-clés : Patrimoine culturel et ressources culturelles, Protection de l'environnement, Écosystème

Période de déclaration

Une période de temps désigné pendant la durée du projet; les activités réalisées et les dépenses engagées et payées (sauf si les options de coûts simplifiés s’appliquent) pendant une période de déclaration sont présentées dans le Rapport d’Avancement et dans la Demande de Paiement et sont soumis au co-financement du programme.

Période d’éligibilité

Période pendant laquelle les dépenses du projet doivent être engagées et payées (à moins que les options de coûts simplifiés soient utilisées) afin de pouvoir être remboursées par les fonds du Programme Interreg MED.

Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Micro, petites et moyennes entreprises sont définies selon leur personnel effectif et leur chiffre d’affaires ou selon leur bilan total annuel.

  • Une entreprise de taille moyenne est définie comme une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
  • Une petite entreprise est définie comme une entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
  • Une micro entreprise est définie comme une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

Ces  limites sont applicables seulement aux entreprises individuelles. Une entreprise qui fait partie d’un groupe plus grand peut avoir besoin d’inclure aussi les données relatives aux  employé/chiffre d’affaires/bilan total annuel du groupe.

Phase de mise en œuvre du projet

Toutes les activités réalisées par les partenaires du projet et qui étaient indiquées dans le Formulaire de Candidature et approuvées par le Programme Interreg MED.

Mots-clés : Phase de préparation du projet

Phase de préparation du projet

Toutes les activités réalisées par les partenaires du projet lors de l’élaboration de la proposition de projet et lors de la préparation du Formulaire de Candidature.

Mots-clés : Phase de mise en œuvre du projet

Piste d'audit

Une piste d’audit adéquate assure que le système d’enregistrement comptable et que les documents de support gardés au niveau de l’Autorité de Certification, de l’Autorité de Gestion/Secrétariat Conjoint, des Autorités Nationales et des bénéficiaires sont conformes aux exigences de traçabilité des dépenses.

plan de communication (projet horizontal)

Les projets horizontaux sont tenus de présenter un plan de communication afin de fixer la stratégie de communication des communautés de projets. Dans la définition usuelle des objectifs, cibles, messages, outils, calendrier, le plan doit contenir des propositions relatives à la conduite des tâches de coordination :

  • communication avec les Partenaires des projets horizontaux
  • communication interne entre les PH
  • communication et implication des projets modulaires
  • communication interne ou développement d’une communauté avec les projets modulaires
  • communication avec les autres clusters
  • communication transnationale, transfert de résultats
Mots-clés : Projet horizontal

Plan de Mobilité Urbaine Durable (PMUD)

Le train de mesures 2013 sur la mobilité urbaine définit un concept de plan de mobilité urbaine durable (PMUD), né d’un vaste échange entre acteurs et experts de la planification de toute l’Union européenne. Ce concept décrit les principales caractéristiques d’un plan de mobilité et de transport urbains durable et moderne.

Mots-clés : Transport à faible émission de carbone, Transport multimodal

Plan de travail

Un plan de travail décrit un projet à accomplir et esquisse comment celui-ci sera mis en œuvre. Il identifie les principales réalisations, groupes d’activités, activités et livrables.

Mots-clés : Activité, Plan d'action, Projet d'étude

Plan d’action

Un plan d’action devrait décomposer les buts et objectifs d’une stratégie en tâches spécifiques. Il devrait inclure la séquence précise des étapes à exécuter, ou des activités à mettre en œuvre pour le succès de la stratégie. Il devrait donc inclure un calendrier, des ressources financières et une définition des acteurs responsables.
Ce type de réalisation peut être autant associé au développement de nouvelles améliorations, révisions et/ou mis à jour de plan d’action existants ou à leur mise en œuvre subséquente.
Il ne doit pas être mélangé avec le concept de "plan de travail" (working plan).

Mots-clés : Plan de travail

plan d’action pour l’énergie durable (SEAP)

Un plan d’action pour l’énergie durable (SEAP) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention des maries décrit comment il prévoit d’atteindre sa cible de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures prévues visant à atteindre les objectifs fixés, avec des délais et responsabilités assignées. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur SEAP, tant qu’il est en ligne avec les principes généraux établis dans les lignes directrices des SEAP de la Convention des maires.

Mots-clés : Développement durable, Efficacité énergétique, Énergie renouvelable

Planification énergétique

La planification énergétique au niveau territorial fournit un cadre lié à la politique et au développement économique. Ce cadre, qui tient compte des schémas spécifiques locaux/régionaux des besoins et des ressources énergétiques, sert d’outil pour atténuer le changement climatique et  renforcer le développement durable.

Mots-clés : Efficacité énergétique

plateforme web

La Plateforme Web du programme Interreg MED sera point nodal de la communication des projets.
Elle permettra la promotion, mais aussi la gestion, la coordination et l’échange entre eux.
La plateforme hébergera les sites web de tous les projets (modulaires + horizontaux).

Point de Contact National

Les Points de Contact Nationaux sont mis en place par chaque Etat membre en cohérence avec leur système administratif. Il peut s’agir d’individus ou d’organes administratifs.
Les PCN assurent la transnationalité du programme et aident à l’intégration des projets. Ils sont en contact direct avec les porteurs de projets nationaux et fournissent des informations sur le programme, sur les appels à projets et sur les exigences administratives pour candidater. Les Points de Contact Nationaux sont coordonnés par leur Autorité Nationale. Des structures décentralisées du programme pourraient aussi être mises en place pour aider à la mise en œuvre du programme.

Pôle urbain

Les pôles urbains sont des pôles constitués d’espaces urbanisés continus de 1km² avec une densité d’au moins 300 habitants par km² et un minimum de population de 5 000 habitants.

Mots-clés : Zone rurale, Zone isolée

Politique de cohésion

La politique de cohésion est la stratégie de l’Union européenne pour promouvoir et soutenir le «développement harmonieux» de l’ensemble des États membres et des régions.

Consacrée par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 174), cette politique vise à renforcer la cohésion économique et sociale en réduisant l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions. Elle se focalise sur les domaines clés qui aideront l’UE à faire face aux défis du XXIe siècle et à rester concurrentielle à l’échelon mondial.

La dotation des instruments financiers soutenant la politique de cohésion représente quelque 32,5 % du budget 2014-2020 de l’UE (soit environ 351,8 milliards d’euros sur sept ans, aux prix de 2014). Ces instruments sont gérés et mis en œuvre en partenariat avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes au niveau local et régional.

Principe Horizontal

Les principes horizontaux, dans le contexte des travaux financés par l’UE, sont des principes fondamentaux qui  se recoupent et qui ont un intérêt pour tous les domaines des projets financés par l’UE.
Il ya trois principes horizontaux de l’UE :

  • le développement durable
  • l’égalité des chances et la non-discrimination
  • l’égalité entre les hommes et les femmes

programme de bons d’innovation

Ce sont de petites lignes de financement accordées par les gouvernements aux petites et moyennes entreprises (PME) pour l’acquisition de services  en vue d’introduire des innovations (nouveaux produits, procédés ou services) dans leurs opérations commerciales.

Mots-clés : Innovation, Petites et moyennes entreprises (PME)

programme de coopération

C’est un document élaboré conjointement par les pays de l’UE et/ou des régions d’un territoire spécifique et approuvé par la Commission européenne.
Ce document définit les priorités du territoire connexe ainsi que la programmation nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Projet de capitalisation (Module 3)

Ce type de projet a pour objectif de capitaliser sur les résultats de projets existant, acquis, non seulement dans le cadre du Programme Interreg MED, mais aussi à la suite d’initiatives équivalentes développées au niveau local, régional, national et transnational dans la zone de coopération MED et ses zones adjacentes.

Mots-clés : Module, Projet uni-module, Projet modulaire

projet d’étude (Module 1)

Ce type de projet a pour objectif d’explorer des sujets innovants d’un point de vue thématique et / ou géographique (nouveaux défis, politiques ou tendances) ou de créer des connaissances dans le territoire MED sur les questions pertinentes pour les régions participantes, où l’expérience du Programme MED Interreg est insuffisante.

Mots-clés : Module, Projet uni-module, Projet modulaire

projet d’étude et d’expérimentation (M1+M2)

Ce type de projet a pour objectif, en raison d’un manque de documentation, de données ou d’expériences antérieures, de créer de nouvelles connaissances dans un domaine spécifique et de développer des solutions communes qui peuvent être directement testées dans des territoires spécifiques.
Par conséquent, ce type de projet devrait se concentrer sur la réalisation d’études et l’élaboration de plans communs ou instruments (M1), qui seront ensuite testés afin de les transférer vers les politiques publiques des territoires concernés (M2).

Mots-clés : Projet multi-modules, Projet d’étude (Module 1), Projet d’expérimentation (Module 2)

Projet d’expérimentation (Module 2)

Ce type de projet a comme objectif d’expérimenter des instruments, politiques, stratégies, plan conjoints identifiés au préalable par des projets précédents (pas forcément développés dans le cadre du programme Interreg MED) à travers des activités pilote, dans la perspective d’établir des solutions applicables à un ensemble d’utilisateurs et de territoires plus vaste.

Mots-clés : Module, Projet uni-module, Projet modulaire

Projet d’expérimentation et de capitalisation (M2+M3)

Ce type de projet a comme objectif d’expérimenter à un niveau plus large des instruments, politiques, stratégies, plans conjoints identifiés au préalable par des projets antérieurs (pas forcément développés dans le cadre du programme Interreg MED) à travers des activités pilote. Cela doit se faire en assurant la transférabilité des solutions appliquées dans les territoires concernés par le projet (M2). L’objectif est aussi celui de capitaliser les résultats obtenus pendant la première phase du projet (M2) avec d’autres projets, résultats et expériences contribuant directement aux objectifs du projet (M3).

Mots-clés : Projet multi-modules, Projet d’expérimentation (Module 2), Projet de capitalisation (Module 3)

Projet horizontal

Les projets horizontaux sont l’élément fédérateur d’une communauté thématique de projets. Ils sont chargés des activités de développement de la communauté, de la communication conjointe et de la capitalisation conjointe des projets concernés.

Mots-clés : Communauté de projets, Développement de communauté, Capitalisation

Projet intégré

Ce type de projets a l’ambition d’impacter directement les politiques régionales et nationales de l’espace MED et européen. A cet effet, ils peuvent intégrer tous types d’activités prévus dans les projets uni-modulaire. Leur structure et leurs actions devront être orientées vers la recherche de solutions transnationales commune à l’ensemble de la zone MED, sans distinction de territoire.

Mots-clés : Projet d’étude (Module 1), Projet d’expérimentation (Module 2), Projet de capitalisation (Module 3)

Projet modulaire

Cette notion se réfère à tous les projets modulaires thématiques dans le cadre des Axes 1, 2 et 3.  Un projet peut être composé d’un ou de plusieurs modules en fonction de sa stratégie et de ses objectifs principaux, des résultats attendus, des compétences et de l’expérience du partenariat. Chaque combinaison possible (uni-module ou multi-modules) constitue un type de projet.

Mots-clés : Module, Projet horizontal

Projet multi-modules

Les types de projets multi-modules sont justifiés par une vision à moyen terme, avec une proposition de projet combinant différents objectifs et  résultats, et le besoin d’un partenariat à compétences multiples.

Mots-clés : Module, Projet uni-module, Projet modulaire

Projet Plateforme (Axe 4)

Le projet Plateforme est un forum de discussion régionale et multi-sectorielle structuré. Dans le cadre de l’Axe 4, il vise à renforcer la gouvernance de la Méditerranée. Son rôle est d’apporter une contribution précieuse à partir des résultats de projets MED à un niveau plus global "d’intégration". C’est un projet "top-down" approuvé par le Comité de Suivi et géré par les États participants.

Mots-clés : Gouvernance

Projet uni-module

Les types de projets uni-module sont fondamentalement destinés aux partenariats qui ont des besoins immédiats et qui cherchent des réponses rapides, qui veulent travailler sur un problème spécifique avec plus de souplesse et qui ne requièrent pas d’efforts financiers importants ni de mise en oeuvre complexe.

Mots-clés : Module, Projet multi-modules, Projet modulaire

Protection de l’environnement

Toute activité qui préserve l’équilibre de l’environnement en prévenant la contamination et la détérioration des ressources naturelles, y compris des activités telles que :

  1. les changements dans les caractéristiques des biens et services, et les changements dans les habitudes de consommation
  2. des changements dans les techniques de production
  3. le traitement des déchets
  4. le recyclage
  5. la prévention de la dégradation du paysage