Deuxième appel à projets horizontaux

Le 2ème appel à projets Horizontaux est ouvert du 9 mai 2019, à midi (heure locale française métropolitaine) au 27 juin 2019, à midi (heure locale française métropolitaine).

Pour une description détaillée du contenu des objectifs spécifiques du programme et des types de projets, y compris sur les actions possibles, les bénéficiaires et les groupes cibles, veuillez vous référer aux cahiers des charges dédiés au présent appel à propositions.

BUDGET

L’allocation financière indicative pour cet appel est d’environ 12.5M€ (FEDER + IAP + co-financement national). L’allocation finale est sujette aux décisions du Comité de Pilotage du Programme Interreg MED.

SOUMISSION DE LA CANDIDATURE

Pour cet appel, la candidature comporte une seule phase, la procédure de soumission se compose de deux parties principales : un formulaire de candidature complet, à remplir et à valider, et plusieurs annexes (comprenant les documents complémentaires des partenaires) obligatoires, qui seront téléchargées dans l'outil de suivi SYNERGIE CTE. Il y a deux délais différents à respecter.
La candidature doit être soumise de façon électronique via l’utilisation de l’outil de  monitorage en ligne du Programme Interreg MED, SYNERGIE CTE.

Les chefs de file souhaitant déposer une candidature dans le cadre de cet appel doivent demander la création de leur proposition dans SYNERGIE CTE au Secrétariat Conjoint, en suivant la procédure détaillée dans le Guide Synergie dédié.

Pour cet appel, une restriction d’éligibilité particulière est appliquée aux chefs de file: seuls les partenaires participant actuellement à un projet Horizontal en cours peuvent candidater en tant que Chefs de file, indépendamment de la communauté.

Afin d'assurer une couverture géographique élevée, les partenaires chefs de file doivent inclure au moins un partenaire provenant d'un pays Interreg MED non inclus dans le projet horizontal du 1er appel à projets horizontaux de l'objectif spécifique (ou sous-thème dans l'axe 1) pour lequel ils postulent.

  • La phase de candidature du 2ème appel à projets Horizontaux est ouverte du 9 mai 2019, à midi (heure locale française) au 27 juin 2019, à midi (heure locale française).
  • La candidature complète doit être finalisée et validée à l'aide de l'outil en ligne du Programme Interreg MED SYNERGIE CTE avant la date limite fixée. Le 27 juin 2019, à midi (heure locale française), l'application complète ne sera plus accessible dans SYNERGIE CTE.
  • Les candidats ont jusqu’à la soumission des évaluations au Comité de Pilotage pour télécharger sur SYNERGIE CTE les annexes obligatoires. La mise en ligne doit être achevée au plus tard le 4 octobre 2019, à midi (heure locale française). Le 4 octobre 2019, à midi (heure locale française), il ne sera plus possible de télécharger les annexes obligatoires.


Les annexes obligatoires requises sont :

  • Un scan de la page de confirmation du formulaire de demande signée (version PDF de la partie E du formulaire de demande soumis) ;
  • Un scan de la déclaration signée par tous les partenaires participants, y compris le Chef de file, en utilisant le modèle fourni par le Programme ;
  • Un scan de la Déclaration "de minimis" signée uniquement par les partenaires dont les activités dans le cadre du projet présentent un intérêt du point de vue des aides d'État et qui sont disposés à appliquer le règlement de minimis, en utilisant le modèle fourni par le programme ;
  • Un scan de la déclaration signée du partenaire associé, en utilisant le modèle fourni par le Programme, un pour chaque partenaire associé (le cas échéant).


Les candidats sont invités à lire attentivement les cahiers des charges du présent appel, qui incluent les grilles d'éligibilité et d'évaluation liées au présent appel, publiés avec la présente annonce, ainsi que le guide SYNERGIE consacré à la phase de candidature du présent appel, pour en savoir plus sur les modalités de la procédure de soumission et faciliter la rédaction de votre proposition dans l'outil de suivi. Le non-respect de la procédure fixée entraînera la non-éligibilité de la proposition.

Afin d'éviter des retards importants dans la soumission des demandes complètes dans les délais, le Secrétariat Conjoint du Programme Interreg MED invite tous les candidats à commencer à remplir le formulaire de candidature sur Synergie CTE et à lancer le processus de signature des annexes obligatoires dès que possible.

CONSEILS POUR éVITER L’INéLIGIBILITé DES CANDIDATURES ET POUR SOUMETTRE CORRECTEMENT LES ANNEXES

Le non-respect de la procédure de soumission et des critères d'éligibilité peut entraîner la non-éligibilité d'une proposition, ce qui signifie que la proposition ne passera pas à la phase d'évaluation. Voici quelques conseils pour éviter les erreurs les plus courantes en matière de soumission des annexes :

  • Respectez les délais fixés pour cet appel et n'attendez pas à la dernière minute pour finaliser la procédure de soumission ;
  • En ce qui concerne la page de confirmation du formulaire de candidature qui doit être signée et téléchargée sur l'outil de suivi en ligne du Programme Interreg MED, SYNERGIE CTE : la page de confirmation est la partie E du formulaire de candidature. La page doit être remplie et signée après sa soumission électronique dans le système. La version PDF de cette page est obligatoirement issue du formulaire de candidature une fois soumis par le système et doit être téléchargée, dûment complétée et signée. Aucune autre version n’est admise. Veuillez-vous référer à l'étape 13 du guide SYNERGIE CTE pour réaliser cette étape ;
  • En ce qui concerne les annexes obligatoires :
    • Les modèles appropriés doivent être utilisés, en fonction du rôle (partenaire chef de file ou partenaire ou partenaire associé) du partenaire et l'instrument de co-financement (FEDER ou IAP) ;
    • Tous les champs doivent être dûment remplis, y compris les références à la proposition de projet concernée, les noms des signataires, les signatures et la date, le cas échéant ;
    • Les modèles ne doivent pas être modifiés ;
    • En cas de délégation de signature, une preuve de délégation doit être jointe au document ; il ne doit pas y avoir de discordance entre le nom du signataire et le responsable légal sans la preuve de la délégation de signature ;
    • Les montants du cofinancement national indiqués dans les déclarations du Chef de file et des partenaires doivent correspondre aux montants indiqués dans le formulaire de candidature.
  • La durée du projet doit correspondre aux indications définies dans les cahiers des charges : 32 mois maximum, à compter du 1er novembre 2019 ;
  • Pour le présent appel, les exigences minimales pour les partenariats sont les suivantes : 4 partenaires représentant 4 pays différents de la zone du Programme Interreg MED dont au moins 3 faisant partie de la zone UE de l’espace du Programme Interreg MED.

 

CALENDRIER APRÈS LE DéPÔT DES CANDIDATURES

Une vérification des critères administratifs et d’éligibilité ainsi qu'une évaluation qualitative seront effectuées. Selon le calendrier provisoire établi pour l'appel, les résultats de l'éligibilité sont attendus début août, tandis que les résultats de l'évaluation qualitative, conduisant à l'approbation des projets dans le cadre du troisième appel à projets modulaires, sont attendus pour la fin octobre de cette année.
Les candidats sont invités à fixer la date de début de leurs projets au 1er novembre 2019.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR CETTE PHASE

Afin de rédiger correctement vos propositions, il est important que vous lisiez attentivement les documents suivants :

  • Cahiers des charges par objectif spécifique dédié au présent appel, incluant les critères d'éligibilité et d'évaluation
  • Modèle de formulaire de candidature
  • Guide SYNERGIE CTE pour faciliter la rédaction de votre proposition
  • Manuel du programme
  • Programme de coopération.

 
Un séminaire de candidats pour cette phase complète se tiendra à Marseille le 7 mai 2019. Vous pouvez consulter les détails sur le SITE WEB DU PROGRAMME.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les représentants des points de contact nationaux (les coordonnées sont disponibles sur https://interreg-med.eu/en/news-events/in-your-country/ ) ainsi que du Secrétariat conjoint (programme_med@remove-this.maregionsud.fr).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • La Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, en tant qu'Autorité de Gestion du Programme Interreg MED, traite électroniquement les données à caractère personnel relatives aux candidats et aux bénéficiaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire de l'UE pour mener à bien les activités du Programme Interreg MED, conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données. 
  • A cet effet, toute personne intéressée et concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données personnelles collectées et stockées par le Programme.

 

 

Documents

 

 

Dossier de candidature

Le dossier de candidature contient les documents suivants :

  • Déclaration des partenaires associés
  • Déclaration "de minimis"
  • Expression d'intérêt des partenaires (FEDER/IAP)
  • Expression d'intérêt du chef de file
  • Modèle du formulaire pour la pré-candidature

Dossier de candidature 

Cahier des charges