FACILITER LE FINANCEMENT DE BÂTIMENTS PUBLICS PLUS DURABLES

Le cas du projet STEPPING: l'amélioration des contrats de performance énergétique (CPE)

Une approche unique quant aux plans de rénovation d’efficacité énergétique ne peut s’appliquer uniformément à la région méditerranéenne, car ces derniers doivent reposer sur des paramètres différents du reste de l’Union européenne ; le changement climatique et les contraintes pesant sur les finances publiques étant parmi les plus cruciaux.

Le paysage financier étant complexe, dû à la fragmentation des investissements et à la multitude des sources de financement, STEPPING est l'un des projets de la communauté Efficient Buildings qui vise à faciliter le financement des améliorations de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics. Rassemblant neuf partenaires de sept pays pendant trois ans, le projet veut rendre plus accessible plusieurs aspects des programmes de financement des énergies propres. Pour ce faire, STEPPING s'attache à diffuser les avantages des contrats de performance énergétique (CPE) dans le but d'attirer plus d’investissements vers des bâtiments publics plus écologiques.

Un CPE est un mécanisme financier destiné à fixer un objectif d’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Afin d'identifier les problèmes récurrents liés à la mise en œuvre des contrats CPE, STEPPING a mené une consultation participative avec des décideurs politiques, des institutions, des entreprises de services énergétiques (ESCO), des autorités publiques locales et des acteurs financiers de la Grèce, de Malte, de la Slovénie, du Portugal, d’Espagne, de la France et d’Italie. Des activités de sensibilisation et d’interface même avant le processus de consultation formelle ont été essentielles afin de susciter l'engagement nécessaire dans la mise en œuvre du projet.

 

 

LES CHIFFRES CLES DE STEPPING

Municipalités impliquées dans les plans d'investissement : 74
Bâtiments concernés : 170
Plans d'investissement : 16
Investissement total attendu : 18,7 millions d'euros
Investissement total accordé dans le cadre des appels d'offres : 9 millions d'euros
Personnes formées : 280
Énergie économisée : environ 7 GWh/an
CO2 économisé : 2 000 tCO2/an

Ce processus mené avec les acteurs directement impliqués dans les CPE a révélé que ces derniers restent une "ressource inexploitée", principalement parce qu'un calibrage supplémentaire est nécessaire pour correspondre pleinement aux spécificités méditerranéennes et atteindre les objectifs de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). 

Les CPE sont mieux connus dans les grandes villes alors que les plus petites présentent un déséquilibre entre le nombre d'entreprises démontrant une expérience de la mise en œuvre d’un CPE et le besoin d'application. STEPPING soutient une adoption plus large des contrats PCE en regroupant les petites municipalités pour réaliser des économies d'échelle. "Grâce au projet STEPPING, la communauté d'agglomération de la Porte de l'Isère (25 communes) expérimente la mise en commun de contrats de performance énergétique pour 5 communes. L'objectif : leur permettre d'accéder à une ingénierie technique et financière à laquelle elles ne pourraient prétendre seules", explique Sébastien Delmas, directeur du bâtiment durable de la communauté d'agglomération.

Un deuxième aspect majeur abordé par STEPPING concerne le renforcement des capacités des administrations publiques. La consultation a montré que la réalisation de projets de rénovation de bâtiments publics nécessite un ensemble de compétences administratives, opérationnelles et juridiques que les acteurs en charge ne possèdent pas forcément. Pour les aider à mener des analyses en toute autonomie, l'outil de simulation STEPPING CPE, ainsi que les MED EPC Guidelines et le Kit de formation facilitent l'adoption du CPE dans le secteur public : "STEPPING nous a apporté beaucoup d'avantages, car il nous a aidés à aborder le sujet de l'efficacité énergétique de la bonne manière, en étant soutenus professionnellement. Dans un délai assez court, notre institut de recherche a été amené à lancer un appel d'offres pour un CPE". (Claudio Rolfo, de l’Institut National de Recherche Métrologique à Turin)

De novembre 2016 à octobre 2019, STEPPING a déployé une série d'activités et a réussi à s'engager avec 74 autorités locales et à évaluer les besoins de rénovation de 170 bâtiments publics.  Il est à noter que les formations en face à face ont été organisées en collaboration avec H2020PROSPECT.

L'un des principaux résultats du projet est la plateforme STEPPING, qui rassemble des informations compréhensives sur les résultats du projet ; parmi ceux-ci, 16 plans d'investissement ont ensuite été élaborés en fonction des différentes conditions des territoires des partenaires. En Italie, dans le Piémont et à Modène, le projet a réussi à lancer 4 appels d'offres CPE pour 20 municipalités et 94 bâtiments, tandis qu'en France, en Espagne et en Grèce, les appels d'offres ont été préparés en vue d’éventuels prochains lancements.

En outre, parmi les recommandations développées dans les MED EPC Guidelines, un moyen d’assister les propriétaires et les gestionnaires publics locaux avec les compétences multidisciplinaires requises est la mise en place de guichets uniques, c’est-à-dire de points de contact nationaux pour des informations actualisées sur les solutions techniques et les changements législatifs. L'agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE) va mettre en place 9 guichets uniques pour aider à la rénovation de 115 bâtiments publics dans un délai de trois ans.

En améliorant la connaissance du marché du CPE, en encourageant l'assistance technique et en regroupant les petites municipalités, STEPPING a pour principal avantage de relever le défi de l'engagement des autorités locales dans l'accélération des rénovations éco-énergétiques.