L'Outil d'Evaluation des Subventions de SISMA

L'Outil d'Evaluation des Subventions du projet SISMA pour des bâtiments publics plus écologiques

Obtenir des fonds pour rénover des hôpitaux, des écoles et d'autres grands bâtiments publics afin de réduire leur consommation d'énergie n'est pas facile pour les autorités publiques de la région méditerranéenne. En effet, les organismes publics ne peuvent pas se permettre les coûts élevés d'une rénovation en profondeur et doivent donc attirer des investisseurs privés. Toutefois, les mauvaises perspectives financières de ces projets - longs délais de remboursement et faibles taux de rentabilité interne (TRI) - rendent l'investissement peu attrayant pour le secteur privé.

Pour résoudre ce problème, le projet SISMA a mis au point l'"outil d'évaluation des subventions" (en anglais, Subsidy Evaluation Tool, SET). Il fournit un calcul précis de l'indicateur de TRI qui offre aux investisseurs privés une confiance dans la performance du projet, agissant comme un facteur clé pour déclencher des investissements à long terme dans l'efficacité énergétique susceptibles d'être financés.

De nos jours, l'une des meilleures façons de mobiliser des fonds pour de telles rénovations est par l'intermédiaire des sociétés de services énergétiques (ESCO). Ces organisations fournissent des services énergétiques ou des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments, en acceptant un certain degré de risque financier.

Pour ce faire, l'autorité publique intéressée et l'ESCO conviennent généralement d'un contrat de performance énergétique (CPE), en vertu duquel l'ESCO met en œuvre un projet de rénovation énergétique et utilise les recettes provenant des économies de coûts pour rembourser les coûts du projet, y compris les coûts de l'investissement.

l'outil calcule le montant précis de la subvention publique nécessaire pour rendre l'investissement bancable pour les ESCO, fournissant ainsi des informations financières essentielles qui permettent la mise en œuvre du projet et, en même temps, l'optimisation de l'utilisation des fonds publics.

Comment fonctionne l’outil?

L'outil SET a été conçu de telle sorte qu'aucune expertise approfondie en matière d'énergie n'est requise et est accompagné d'un manuel utilisateur et de supports de formation spécifiques.
Les données saisies comprennent : 

  • Données du bâtiment : année de construction, volume chauffé, consommation thermique et électrique ; 
  • Interventions nécessaires - par ex. isolation du toit, remplacement des fenêtres, installation photovoltaïque - et estimation des coûts correspondants ; 
  • Économies d'énergie attendues sur la base d'un audit énergétique détaillé ou d'une estimation simplifiée (réalisée par le SET lui-même) ;
  • Principaux paramètres de calcul économique et financier - durée du plan financier, taux d'inflation, taux de rendement interne (TRI).

A partir de ces données, l'outil calcule le montant précis de la subvention publique nécessaire pour rendre l'investissement bancable pour les ESCO, fournissant ainsi des informations financières essentielles qui permettent la mise en œuvre du projet et, en même temps, l'optimisation de l'utilisation des fonds publics.
En outre, l'outil aide les autorités publiques à prioriser les interventions sur plusieurs bâtiments pour lesquels des audits énergétiques ne sont pas disponibles.  En fait, avec peu de données, il est possible d'obtenir une première estimation technique-financière des interventions souhaitées et d'identifier celles qui sont les plus efficaces.

L'outil SET de SISMA a été développé en tenant compte de la législation, des besoins du marché et des obstacles rencontrés par les six pays partenaires travaillant ensemble sur le projet : Bosnie, Espagne, France, Grèce, Italie et Slovénie. La consultation des sociétés de services énergétiques, des institutions financières et d'autres intervenants a permis de recueillir des données sur le TRI, les structures de financement et la taille moyenne des investissements, montrant des variations significatives, par exemple, le taux de rendement interne minimal varie entre 5 % en Italie et 10 à 15 % en Grèce.

Quels sont les avantages concrets du SET ?

SISMA SET déploie déjà tout son potentiel. En Slovénie, il a été reconnu comme une bonne pratique et son application sera encouragée afin d'évaluer la rénovation énergétique des bâtiments publics par les autorités nationales.

Un atelier dédié se tiendra le 18 octobre à Ljubljana, dans le cadre de l'événement "Renforcer notre capacité d'influence pour une énergie efficace, inclusive et renouvelable pour la région méditerranéenne", organisé par les communautés thématiques Bâtiments Efficaces et Energies Renouvelables.