La proposition de Politique de Cohésion post-2020 est sortie !

Le 29 mai dernier, la Commission de l’UE a dévoilé sa proposition pour le Développement Régional et la Politique de Cohésion après 2020. Pour le prochain budget à long-terme (2021-2027), la Commission propose une réforme et une modernisation de la Politique de Cohésion.

Avec un budget de 373 milliards d’euros en engagement pour 2021-2027, la future Politique de Cohésion a le pouvoir d’investir pour aborder les lacunes persistantes au sein et entre les Etats Membres et les régions moins développées. 

La Commissaire pour la Politique Régionale Corina Creţu  a annoncé un ensemble de règles « plus flexibles, pour s’adapter à de nouvelles priorités (…). Nous avons aussi simplifié les règles, ce qui profitera à tous, des petites entreprises et entrepreneurs aux écoles et hôpitaux qui auront un accès aux fonds facilité. »

Les caractéristiques principales de cette proposition incluent plus de règles et un accès aux entreprises simplifiés, et des efforts pour réduire la bureaucratie afin de faciliter la gestion et les synergies entre les fonds et programmes.
Toutes les régions continueront à bénéficier des fonds, y compris les moins développées et les plus riches, ce qui les aidera à faire la transition vers une économie modernisée.
 
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds de Cohésion se concentreront sur l’innovation, le soutien aux petites entreprises, les technologies digitales et la modernisation industrielle. Ils serviront aussi à appuyer la bascule sur une économie à faible émission et circulaire, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique, en correspondance avec les Accords de Paris.

Les 3 catégories de régions de la période précédente seront gardées. En tant que telles, elles seront toujours divisées en « moins développées », « en transition » et « plus développées ». De plus, le PIB par habitant reste le critère prédominant pour l’allocation des ressources. Ce critère classique sera cumulatif avec de nouveaux critères reflétant la réalité du terrain – le chômage des jeunes, niveaux d’éducation bas, changement climatique et la réception et intégration de migrants.

Dans la Politique de Cohésion 2021-2027, les autorités locales, urbaines et territoriales seront plus impliquées dans la gestion des fonds européens, pendant que des taux de co-financement plus élevés amélioreront l’appropriation des projets cofinancés par l’UE par les régions et les villes.
Ces nouvelles règles seront donc moins nombreuses, plus claires et plus concises, ce qui veut dire, par exemple, un accès simplifié aux fonds pour les businesses et entrepreneurs. Les procédures de contrôle vont également décroître. 

Un règlement unique pour tous les fonds pour aider à la gestion et améliorer les synergies est aussi prévu. La proposition serait d’avoir le même règlement pour tous les 7 fonds européens, à mettre en œuvre en partenariat avec les Etats Membres (« gestion partagée »), ce qui rendra les choses plus faciles pour les gestionnaires de programmes basés sur des fonds européens. Cela facilitera aussi les synergies, par exemple lorsqu’il s’agit du développement de stratégies d’intégration locales pour les migrants, entre le Fonds de Cohésion et le Fonds d’Asile et de Migration.
Le nouveau cadre est également assez flexible pour affronter des événements non prévus.
Une revue à mi-parcours évaluera le besoin de réallocation des fonds dans les programmes.


La Commission propose de renforcer le lien entre la Politique de Cohésion et le Semestre Européen, pour créer une croissance et un environnement business-friendly en Europe, pour que les investissements nationaux et européens puissent livrer leur plein potentiel. Le soutien de cette Politique de Cohésion plus forte aux réformes structurelles est supposé assurer la complémentarité et la coordination avec le nouveau et amélioré Programme de Soutien aux Réformes.