Mise à jour du Manuel du Programme

Plusieurs fiches du Manuel du Programme ont été mises à jour par le Comité de suivi du Programme en janvier 2019.

Les fiches suivantes du Manuel du Programme : "Eligibilité des dépenses" (section “Questions financières”) et “Vérification pour les projets multi-modules” (section “Gestion d’un projet”) ont été mises à jour afin de les rendre plus claires et mieux accompagner les partenaires, Contrôleurs de Premier Niveau et les futurs participants.

Mises à part quelques modifications mineures, les principales modifications apportées à la fiche "Eligibilité des dépenses" concernent l’utilisation des méthodes de calcul des frais de personnel : 

  • Les partenaires participant à des projets en cours (approuvés avant le troisième appel à projets modulaires) et utilisant déjà la méthode ont la possibilité de passer de la méthode C (taux horaire) à la méthode B (%).
  • Les projets approuvés à partir du troisième appel à projets modulaires NE PEUVENT PAS utiliser la méthode C (taux horaire) pour le calcul des frais de personnel.

De plus amples d’informations sur l’utilisation de la méthode B sont disponibles dans les FAQ du site du Programme dans la section « coûts du personnel ».

Ces nouvelles règles s'appliquent aux dépenses certifiées dès le 20 Décembre 2018 !  

De plus, deux nouvelles fiches ont été créées : “Informations bancaires et paiements” (section “Questions financières”) et “Application du Règlement Général sur la Protection des Données” (section “Protection des données financières”).

En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter votre Chargé de Projets au Secrétariat Conjoint. 

FAQ

Manuel du Programme