Mise à jour du manuel du Programme

Plusieurs fiches du manuel du programme ont été mises à jour par le comité de suivi du Programme Interreg MED le 31 juillet 2018.

Les fiches du Manuel du Programme "Marchés publics”,  "Eligibilité des dépenses" (section “Questions financières”) et “Risques de fraude et conflits d'intérêts” (section “Principes clés et critères de qualité) ont été mises à jour afin de les rendre plus claires et de mieux soutenir les partenaires, CPN et les futurs participants.

De plus, deux nouvelles fiches ont été créées: “Déclaration des dépenses inéligibles déjà déclarées à la CE” et “Procédure de clôture d’un projet”.

Vous trouverez ci-dessous les principales modifications apportées: 

En ce qui concerne la fiche d'information "Eligibilité des dépenses", quelques modifications mineures ont été apportées : 

  • Inclusion dans la déclaration de description de poste, lorsque la méthode "pourcentage fixe à temps partiel" est utilisée, de fait que la répartition du "pourcentage fixe" par groupe d’activités doit être également incluse, 
  • Inclusion de la possibilité de modifier le % (méthode B) au milieu d'une période de mise en œuvre basée sur un changement de "changement de tâches ou de responsabilités d’un membre du personnel basé sur l’approbation de nouveaux projets ou sur la clôture de projets en cours dans le cadre du Programme Interreg MED,
  • Clarification concernant le respect des seuils de taux journalier maximal pour l'hôtel et les frais de repas établis par les règles d’éligibilité nationales.

Ces nouvelles règles s'appliquent aux dépenses certifiées dès le 1er août 2018 !  

La fiche d'information "Marchés publics" a quant à elle été modifiée afin de clarifier le fait que la règle du programme visant à demander trois offres pour les contrats de plus de 5.000 euros est une recommandation et non une règle obligatoire.

Concernant la fiche “Risques de fraude et conflits d'intérêts”, le nom du coordinateur du SC et le courriel du SC afin de déclarer toute fraude ou conflit d’intérêt susceptible ou établi ont été mis à jour. 

Enfin, deux nouvelles fiches ont été créées : “Déclaration des dépenses inéligibles déjà déclarées à la CE” afin d’apporter des indications quant à la manière de déclarer une dépense détectée comme inéligible après avoir été certifiée et  déclarée à la CE, et “Procédure de clôture d’un projet” afin de définir toutes les étapes à suivre par les bénéficiaires lorsque leur projet se termine, et à rappeler aux bénéficiaires leurs obligations après la clôture du projet.

Manuel du Programme