Troisième appel à projets modulaires : Ouverture de la phase de candidature complète

Le Programme Interreg MED a le plaisir de vous annoncer que la phase de candidature complète du 3ème appel à projets modulaires est ouverte du 2 mai 2019, à midi (heure française), au 27 juin 2019, à midi (heure française) .

Pour une description détaillée du contenu des objectifs spécifiques du Programme et des types de projets, y compris sur les actions possibles, les bénéficiaires et les groupes cibles, veuillez-vous référer aux cahiers des charges dédiés à chaque objectif spécifique ouvert au présent appel à projets.
Pour rappel :

  • Seuls les projets modulaires ayant passé avec succès la phase d'évaluation de leur pré-candidature, à la suite de la décision du Comité de Pilotage du Programme, sont autorisés à soumettre la candidature complète du projet.
  • Un partenaire d'un projet Modulaire ne peut pas être en même temps partenaire d’un Projet Horizontal dans la même communauté thématique, durant leur mise en œuvre, afin d'éviter les conflits d'intérêts avec les partenaires du projet dans le même objectif ou sous-thématique spécifique. Cette restriction pour cet appel s’applique avec le 2ème appel à projets horizontaux. Si cela se produit, le partenaire en question doit se retirer, soit du projet horizontal soit du projet modulaire. Les ministères nationaux et les autorités régionales pourraient être exemptés de cette règle, pour des raisons justifiées.
BUDGET

L’allocation indicative de FEDER pour cet appel est de 30M€ (8M€ pour l’axe prioritaire 1 et 22 M€ pour l’axe prioritaire 3). La répartition finale est subordonnée aux décisions ultérieures du Comité de Pilotage du Programme Interreg MED.
L’allocation indicative IAP pour cet appel est de 2M€ (la ventilation entre les axes 1 et 3 sera effectuée en fonction de la qualité des propositions soumises.). La répartition finale est subordonnée aux décisions ultérieures du Comité de Pilotage du Programme Interreg MED.

SOUMISSION DE LA CANDIDATURE

Pour la phase de candidature complète, la procédure de soumission se compose de deux parties : un formulaire de candidature complet, à remplir et à valider, et plusieurs annexes (comprenant les documents complémentaires des partenaires) obligatoires, qui seront téléchargées dans l'outil de suivi SYNERGIE CTE. Il y a deux délais différents à respecter.

  • La phase de candidature complète du 3ème appel à projets modulaires est ouverte du 2 mai 2019, à midi (heure française), au 27 juin 2019, à midi (heure française) ;
  • La candidature complète doit être finalisée et validée à l'aide de l'outil en ligne du Programme Interreg MED SYNERGIE CTE avant la date limite fixée. Le 27 juin 2019, à midi (heure française), l'application complète ne sera plus accessible dans SYNERGIE CTE ;
  • Les candidats disposent de deux semaines supplémentaires pour télécharger sur SYNERGIE CTE les annexes obligatoires. La mise en ligne doit être achevée au plus tard le 11 juillet 2019, à midi (heure française). Le 11 juillet 2019, à midi (heure française), il ne sera plus possible de télécharger les annexes obligatoires.


Les annexes obligatoires requises sont :

  • Un scan de la page de confirmation du formulaire de demande signée (version PDF de la partie E du formulaire de demande soumis) ;
  • Un scan de la déclaration signée par tous les partenaires participants, y compris le Chef de file, en utilisant le modèle fourni par le Programme ;
  • Un scan de la Déclaration De minimis, signée uniquement par les partenaires dont les activités dans le cadre du projet présentent un intérêt du point de vue des aides d'État et qui sont disposés à appliquer le règlement de minimis, en utilisant le modèle fourni par le programme ;
  • Un scan de la déclaration signée du partenaire associé, en utilisant le modèle fourni par le Programme, un pour chaque partenaire associé (le cas échéant).


Afin d'éviter des retards importants dans la soumission des demandes complètes dans les délais, le Secrétariat Conjoint du Programme Interreg MED invite tous les candidats à commencer à remplir le formulaire de candidature sur Synergie CTE et à lancer le processus de signature des annexes obligatoires dès que possible.

CONSEILS POUR ÉVITER L'INÉLIGIBILITÉ DES PROPOSITIONS

Le non-respect de la procédure de soumission et des critères d'éligibilité peut entraîner la non-éligibilité d'une proposition, ce qui signifie que la proposition ne passera pas à la phase d'évaluation. Voici quelques conseils pour éviter les erreurs les plus courantes en matière d’éligibilité :

  • Respectez les délais fixés pour cet appel et n'attendez pas à la dernière minute pour finaliser la procédure de soumission ;
  • En ce qui concerne la page de confirmation du formulaire de candidature qui doit être signée et téléchargée sur l'outil de suivi en ligne du Programme Interreg MED, SYNERGIE CTE : la page de confirmation est la partie E du formulaire de candidature. La page doit être remplie et signée après sa soumission électronique dans le système. La version PDF de cette page est obligatoirement issue du formulaire de candidature une fois soumis par le système et doit être téléchargée, dûment complétée et signée. Aucune autre version n’est admise. Veuillez-vous référer à l'étape 13 du guide SYNERGIE CTE pour réaliser cette étape ;
  • En ce qui concerne les annexes obligatoires :
    • Les modèles appropriés doivent être utilisés, en fonction du rôle (partenaire chef de file ou partenaire ou partenaire associé) du partenaire et l'instrument de co-financement (FEDER ou IAP) ;
    • Tous les champs doivent être dûment remplis, y compris les références à la proposition de projet concernée, les noms des signataires, les signatures et la date, le cas échéant ;
    • Les modèles ne doivent pas être modifiés ;
    • En cas de délégation de signature, une preuve de délégation doit être jointe au document ; il ne doit pas y avoir de discordance entre le nom du signataire et le responsable légale sans la preuve de la délégation de signature ;
    • Les montants du cofinancement national indiqués dans les déclarations du Chef de file et des partenaires doivent correspondre aux montants indiqués dans le formulaire de candidature.
  • La durée du projet doit correspondre aux indications définies dans les cahiers des charges : 32 mois maximum, à compter du 1er novembre 2019 ;
  • Pour le présent appel, les exigences minimales pour les partenariats sont les suivantes : 5 partenaires représentant 5 pays différents de la zone du Programme Interreg MED dont au moins 4 faisant partie de la zone UE de l’espace du Programme Interreg MED.

 

CALENDRIER APRÈS LE DéPôT DES CANDIDATURES

Une vérification des critères administratifs et d’éligibilité ainsi qu'une évaluation qualitative seront effectuées. Selon le calendrier provisoire établi pour l'appel, les résultats de l'éligibilité sont attendus début août, tandis que les résultats de l'évaluation qualitative, conduisant à l'approbation des projets dans le cadre du troisième appel à projets modulaires, sont attendus pour la fin octobre de cette année.
Les candidats sont invités à fixer la date de début de leurs projets au 1er novembre 2019.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR CETTE PHASE

Afin de rédiger correctement vos propositions, les candidats sont invités à lire attentivement les documents suivants :

  • Les cahiers de charges du présent appel, pour l'objectif spécifique concerné par leur proposition ;
  • Les grilles d'éligibilité et d'évaluation liées au présent appel et publiées avec la présente annonce ;
  • Modèle de formulaire de candidature ;
  • Le guide SYNERGIE consacré à la phase de candidature complète du présent appel, pour en savoir plus sur les modalités de la procédure de soumission et faciliter la rédaction de votre proposition dans l'outil de suivi.


De plus, on vous suggère de lire le :


Le non-respect de la procédure fixée entraînera la non-éligibilité de la proposition, sans évaluation des contenus.

SEMINAIRE DE CANDIDATS POUR LA PHASE DE CANDIDATURE COMPLETE

Un séminaire de candidats pour cette phase complète se tiendra à Marseille le 16 mai 2019. Vous pouvez consulter les détails sur le SITE WEB DU PROGRAMME.

Pour plus d’informations, veuillez contacter les points de contact nationaux (les coordonnées sont disponibles sur https://interreg-med.eu/fr/special-pages/contact/, ainsi que le Secrétariat conjoint  à l’adresse mail: programme_med@remove-this.maregionsud.fr.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • La Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en tant qu'Autorité de Gestion du Programme Interreg MED, traite électroniquement les données à caractère personnel relatives aux candidats et aux bénéficiaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire de l'UE pour mener à bien les activités du Programme Interreg MED, conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données. 
  • A cet effet, toute personne intéressée et concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données personnelles collectées et stockées par le Programme.

 

 

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