Union Européenne : nouveau budget pour un rôle majeur

La Commission Européenne (CE) a révélé sa nouvelle proposition budgétaire pour la période 2021-2027 début mai.

Ce budget à long terme est fait pour une UE à 27 pays, et fait correspondre les ressources à de nouvelles priorités telles que "la recherche et l'innovation, la jeunesse, l'économie digitale, la gestion des frontière, la sécurité et la défense".
Atteignant 1,135 milliards d'euros en engagements, il représente 1,11% du revenu national brut (RNB) de l'Europe des 27, mais il est pourtant comparable au budget actuel. Cependant, il sera utilisé de manière bien différente, donnant plus de fonds aux nouvelles priorités tout en en réduisant là où la Commission considère que le travail peut être fait avec moins. 
L'objectif est d'améliorer l'efficacité tout en redistribuant l'argent économisé aux postes les plus pressants, ce qui conduira à un future prospère.


La Commission veut que ce budget soit moderne, simple et flexible. Moderne tout d'abord car c'est un changement par rapport au passé, avec des objectifs qui se veulent plus facile à atteindre/mesurer et un focus important sur la cohérence et l'efficacité. Il sera également plus simple, car la CE veut réduire le nombre de programmes et d'instruments. Un tiers des programmes actuels va disparaître. Enfin, cela sera un budget plus flexible, au sein et entre les programmes, mais aussi au travers de la création d'un fond de "Réserve de l'Union", rendant possible une réponse financière rapidement aux urgences en rapport avec la sécurité, la migration etc.


Pour sécuriser ce budget, la Commission suggère un nouveau mécanisme pour "suspendre, réduire ou restreindre l'accès aux fonds de l'UE de manière proportionnelle à la nature, la gravité et l'étendue des déficiences de l'Etat de droit." Cela protégerait ainsi le budget, et l'UE, des déficiences de l'Etat de droit de tous les Etats Membres. En plus de ce nouvel instrument financier, la Commission propose deux nouveaux instruments budgétaires pour aider les réformes, promouvoir la zone euro et maintenir de bons niveaux d'investissements.


Enfin, cette dernière proposition de budget inclut de nouvelles sources de revenus plus modernes. Elles pourraient venir du système d'échange de droits d'émissions, de l'impôt sur les sociétés et d'une contribution nationale basée sur la quantité d'emballages plastiques non-recyclés que chaque Etat Membre génère.


Alors que l'on ne peut qu'applaudir cette contribution nationale et le désir de la Commission de créer un budget sain, cohérent et efficace, il n'en demeure pas moins que le côté négatif est que la Politique Agricole Commune et la Politique de Cohésion souffriront d'une coupe de budget de 5%.

Maintenant que la proposition a été faite, la décision finale revient au Conseil... Affaire à suivre !

Plus d'informations disponibles :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3570_fr.htm 

https://ec.europa.eu/commission/publications/factsheets-long-term-budget-proposals_fr