4e appel modulaires – appel restreint à projets de transfert et mainstream

Le Programme Interreg MED est heureux d'annoncer que le 4ème appel à projets modulaires est ouvert du 1er octobre 2020, à midi (heure locale France) au 15 décembre 2020, à midi (heure locale France).

Cet appel est ciblé à l’Axe Prioritaire 2 du Programme, O.S. 2.1. Efficacité énergétique des bâtiments et O.S.2.2. Energies Renouvelables et restreint au transfert ou au mainstream de réalisations sélectionnées de projets Interreg MED finalisés. 

Pour une description détaillée des objectifs et du contenu de l’appel, des types d’activités possibles, de la composition du partenariat et pour la liste des réalisations sélectionnées éligibles à être capitalisées, veuillez-vous référer aux cahiers des charges dédiés au présent appel à propositions.

Budget indicatif

L’allocation financière indicative pour cet appel est d’environ 4M€ (FEDER + IAP + co-financement national). L’allocation finale est sujette aux décisions du Comité de Pilotage du Programme Interreg MED.

Soummettre votre candidature

Pour cet appel, la candidature comporte une seule phase. La procédure de soumission se compose de deux parties principales : un formulaire de candidature complet, à remplir et à valider, et plusieurs annexes (comprenant les documents complémentaires des partenaires) obligatoires, qui seront téléchargées dans l'outil de monitorage SYNERGIE CTE. Il y a deux délais différents à respecter.

La candidature doit être soumise de façon électronique via l’utilisation de l’outil de monitorage en ligne du Programme Interreg MED, SYNERGIE CTE.

Pour cet appel, une restriction d’éligibilité particulière est appliquée aux chefs de file : seuls les partenaires ayant participé au projet modulaire capitalisé dans leur proposition (voir liste éligible dans le cahier des charges)  peuvent candidater en tant que Chefs de file. De plus, un partenaire ne peut postuler qu’une seule fois, en incluant sa candidature en tant que CdF dans le cadre de cet appel. Veuillez-vous référer au Cahier des Charges pour toutes les conditions relatives au partenariat.

  • La phase de candidature du 4ème appel à projets modulaires est ouvert du 1er octobre 2020, à midi (heure locale France) au 15 décembre 2020, à midi (heure locale France); 
  • La candidature complète doit être finalisée et validée à l'aide de l'outil en ligne du Programme Interreg MED SYNERGIE CTE avant la date limite fixée: le 15 décembre 2020 à midi (heure locale France). A partir de cette date, le formulaire de candidature ne sera plus accessible dans SYNERGIE CTE;
  • Les candidats ont jusqu’à la soumission des évaluations au Comité de Pilotage pour télécharger sur SYNERGIE CTE les annexes obligatoires. La mise en ligne doit être achevée au plus tard le 21 janvier 2020, à midi (heure locale France). 


Les annexes obligatoires requises sont :

  • Un scan de la page de confirmation du formulaire de demande signée (version PDF de la partie E du formulaire de demande soumis) ;
  • Un scan de la déclaration signée par tous les partenaires participants, y compris le Chef de file, en utilisant le modèle fourni par le Programme ;
  • Un scan de la Déclaration "de minimis" signée uniquement par les partenaires dont les activités dans le cadre du projet présentent un intérêt du point de vue des aides d'État et qui sont disposés à appliquer le règlement de minimis, en utilisant le modèle fourni par le programme ;
  • Un scan de la déclaration signée du partenaire associé, en utilisant le modèle fourni par le Programme, un pour chaque partenaire associé (le cas échéant). 

Les candidats sont invités à lire attentivement les cahiers des charges du présent appel, qui incluent les grilles d'éligibilité et d'évaluation liées au présent appel, publiés avec la présente annonce, ainsi que le guide SYNERGIE consacré à la phase de candidature du présent appel, pour en savoir plus sur les modalités de la procédure de soumission et faciliter la rédaction de votre proposition dans l'outil de suivi. Le non-respect de la procédure fixée entraînera la non-éligibilité de la proposition.

Afin d'éviter des retards importants dans la soumission des demandes complètes dans les délais, le Secrétariat Conjoint du Programme Interreg MED invite tous les candidats à commencer à remplir le formulaire de candidature sur Synergie CTE et à lancer le processus de signature des annexes obligatoires dès que possible. 

Comment éviter l’inéligibilité des candidatures et soumettre correctement les annexes?

Le non-respect de la procédure de soumission et des critères d'éligibilité peut entraîner la non-éligibilité d'une proposition, ce qui signifie que la proposition ne passera pas à la phase d'évaluation. Voici quelques conseils pour éviter les erreurs les plus courantes en matière de soumission des annexes :

  • Respectez les délais fixés pour cet appel et n'attendez pas à la dernière minute pour finaliser la procédure de soumission ;
  • En ce qui concerne la page de confirmation du formulaire de candidature qui doit être signée et téléchargée sur l'outil de suivi en ligne du Programme Interreg MED, SYNERGIE CTE : la page de confirmation est la partie E du formulaire de candidature. La page doit être remplie et signée après sa soumission électronique dans le système. La version PDF de cette page est obligatoirement issue du formulaire de candidature une fois soumis par le système et doit être téléchargée, dûment complétée et signée. Aucune autre version n’est admise. Veuillez-vous référer à l'étape 10 du guide SYNERGIE CTE pour réaliser cette étape ;
  • En ce qui concerne les annexes obligatoires : 
    • Les modèles appropriés doivent être utilisés, en fonction du rôle (partenaire chef de file ou partenaire ou partenaire associé) du partenaire et l'instrument de co-financement (FEDER ou IAP);
    • Tous les champs doivent être dûment remplis, y compris les références à la proposition de projet concernée, les noms des signataires, les signatures et la date, le cas échéant ;
    • Les modèles ne doivent pas être modifiés ;
    • En cas de délégation de signature, une preuve de délégation doit être jointe au document ; il ne doit pas y avoir de discordance entre le nom du signataire et le responsable légal sans la preuve de la délégation de signature ;
    • Les montants du cofinancement national indiqués dans les déclarations du Chef de file et des partenaires doivent correspondre aux montants indiqués dans le formulaire de candidature.
  • La durée du projet doit correspondre aux indications définies dans les cahiers des charges : 16 mois maximum, à compter du 1er mars 2021 ;
  • Pour le présent appel, les exigences minimales pour les partenariats sont les suivantes : au moins 3 pays différents de la zone du Programme Interreg MED dont au moins 1 faisant partie de la zone UE de l’espace du Programme Interreg MED.

 

Calendrier après le dépôt des candidatures

Une vérification des critères administratifs et d’éligibilité ainsi qu'une évaluation qualitative seront effectuées. Selon le calendrier provisoire établi pour l'appel, les résultats de l'éligibilité sont attendus début février, tandis que les résultats de l'évaluation qualitative, conduisant à l'approbation des projets dans le cadre du quatrième appel à projets modulaires, sont attendus pour la fin février 2021.

Les candidats sont invités à fixer la date de début de leurs projets au 1er mars 2021

 
 
Documents de référence pour cette phase

Afin de rédiger correctement vos propositions, il est important que vous lisiez attentivement les documents suivants : 


DEMARREZ VOTRE CANDIDATURE SUR SYNERGIE CTE


Séminaire de candidats

Le premier séminaire de candidats s'est tenu en ligne le 7 octobre 2020 et le deuxième aura lieu également en ligne le 10 novembre 2020. Veuillez suivre les mises à jour à la section "Evénements" sur le site du programme.

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Protection des données personnelles

La Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, en tant qu'Autorité de Gestion du Programme Interreg MED, traite électroniquement les données à caractère personnel relatives aux candidats et aux bénéficiaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire de l'UE pour mener à bien les activités du Programme Interreg MED, conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.  

A cet effet, toute personne intéressée et concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données personnelles collectées et stockées par le Programme.

Autres actualités

Un séminaire pour les candidats se tiendra en ligne le 10 novembre 2020...

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